Un meilleur accès aux données téléphoniques aurait facilité les recherches
Les policiers n’avaient pas tous les outils légaux nécessaires à leur disposition lorsqu’ils ont entrepris les recherches afin de retrouver Stéphane et Justin Roy à l’été 2019, à la suite d’un écrasement d’hélicoptère, conclut le rapport du Bureau du coroner dévoilé mercredi.
Dans ses recommandations, la coroner Denyse Langelier écrit que les policiers ont eu du mal à accéder aux données de localisation des téléphones cellulaires des victimes auprès de la société Telus.
Me Langelier appelle à la « création de dispositions législatives pour permettre aux policiers d’exiger d’avoir accès aux renseignements sur des communications téléphoniques et les signaux liés à l’emplacement d’une personne ».
Stéphane Roy, président de l’entreprise Savoura, et son fils Justin, âgé de 14 ans, ont disparu quand leur hélicoptère s’est écrasé dans les Laurentides, le 10 juillet 2019. Ils ont été trouvés morts sur les lieux de l’accident plus de deux semaines plus tard, le 25 juillet.
Dans son rapport, Me Langelier note que le corps de M. Roy a été découvert dans la carlingue et qu’il est mort des suites de l’écrasement.
Malgré de multiples blessures, son fils Justin a quant à lui pu s’éloigner de 100 à 200 m de la carlingue après l’écrasement. « Selon le pathologiste, les nombreuses fractures notées à l’autopsie ont pu être incapacitantes, mais non suffisantes en soi pour expliquer le décès. »
La coroner présume que la mort est survenue le jour de l’écrasement, mais note qu’il est possible que la victime ait survécu « plusieurs heures et/ou jours ».
Difficulté à localiser l’appareil
Plusieurs éléments expliquent les délais pour localiser l’appareil, tombé en plein bois, sans aucun témoin, indique le rapport.
Parmi ces problèmes, la coroner note que « la radiobalise de repérage [de l’hélicoptère] n’a pas fonctionné ; M. Roy n’a pas déposé de plan de vol ou d’itinéraire de vol [comme il aurait dû le faire] ; le téléphone satellite de M. Roy trouvé dans l’hélicoptère était fermé et ne pouvait être réactivé à distance ; enfin, la localisation du cellulaire de M. Roy a pris beaucoup de temps ».
Dans les jours suivant la disparition, des vérifications ont été faites auprès de la société Telus par les enquêteurs de la Sûreté du Québec afin de localiser les téléphones cellulaires, mais la localisation ne pouvait se faire puisque les deux téléphones étaient fermés, écrit la coroner.
« Les enquêteurs demandent ensuite à Telus d’obtenir les activités sur les cellulaires des disparus, ce qui leur permettra d’établir une première zone de recherche. »
Or, le 17 juillet, Telus met fin à sa collaboration et informe les enquêteurs qu’aucune autre information ne leur sera fournie puisqu’on considère qu’il ne s’agit plus d’un dossier en urgence, note le rapport.
« Les enquêteurs devront alors obtenir une autorisation judiciaire […]. Or, il est impossible pour les enquêteurs d’obtenir cette autorisation puisqu’ils n’agissent pas dans le cadre d’une enquête criminelle. »
Telus a finalement accepté une autorisation de la conjointe de M. Roy pour cause humanitaire afin de fournir d’autres informations. Le 24 juillet, la géolocalisation de l’hélicoptère a été réussie, et les enquêteurs ont trouvé l’épave le lendemain.
Accès aux dossiers des personnes recherchées
Dans son rapport, la coroner recommande aussi que les policiers aient accès aux dossiers des personnes recherchées, y compris « les comptes de réseaux sociaux, dossiers médicaux, dossiers bancaires, RAMQ ».
Dominic Ricard, président de l’Association des policières et policiers provinciaux du Québec (APPQ), donne son appui à l’idée d’une telle loi.
« Nous sommes en accord avec les recommandations puisqu’elles permettent d’obtenir des assouplissements afin que les renseignements nécessaires soient obtenus dans le seul objectif de sauver des vies. »
— Dominic Ricard, président de l’Association des policières et policiers provinciaux du Québec
Dominique Peschard, porte-parole de la Ligue des droits et libertés, note que les recommandations sont « légitimes » tant que les demandes des policiers sont assujetties à l’obtention d’une autorisation judiciaire, ce qui peut se faire très rapidement dans les conditions d’urgence.
« Pour ce qui est des informations comme les comptes de réseaux sociaux, il faudrait que les demandes soient ciblées et aussi approuvées par un juge. Il faut que ça soit spécifique, que ça ait une utilité démontrée », dit-il.
Par ailleurs, c’est la défaillance d’une des pales du rotor principal en vol de l’hélicoptère privé Robinson R44 qui est à l’origine de son écrasement, a conclu le Bureau de la sécurité des transports du Canada (BST) dans son rapport également déposé mercredi. Les pales avaient été inspectées peu avant l’accident et devaient être remplacées au plus tard en 2020, note le rapport.