En décembre dernier, les médias nous informaient que deux cadres du SPVM s’adressaient aux tribunaux pour forcer le gouvernement à changer les règles disciplinaires du SPVM avant que leur dossier ne soit examiné par un Comité de discipline pour des allégations de manque de loyauté, bris de lien de confiance et fréquentations douteuses. En effet, il appert que depuis l’adoption de la Loi sur la police en 2000, aucun règlement modernisé n’a été adopté pour les policiers du SPVM. Ils soulèvent d’ailleurs, à titre d’exemple, le nouveau règlement disciplinaire adopté pour les policiers de la Sûreté du Québec, qui prévoit notamment des dispositions touchant l’équité procédurale. À ce jour, une requête en jugement sur demande de surseoir aux procédures disciplinaires logées contre eux, le temps que la requête en révision judiciaire soit entendue, a été rejetée par l’honorable juge Brossard de la Cour supérieure aux motifs que la demande ne respectait pas tous les critères d’obtention d’un tel sursis, soit l’apparence de droit, le préjudice irréparable, ainsi que la prépondérance des inconvénients.

Le processus disciplinaire devra donc suivre son cours à l’égard des policiers intimés, malgré leur demande en révision judiciaire et en mandamus. Nous suivrons alors ce dossier, afin de connaître les décisions qui seront prises prochainement à ce sujet (voir article paru dans La Presse).