Le CREF fut créé en 2011. Son mandat consiste à analyser l’ensemble des jugements rendus par les tribunaux judiciaires et quasi judiciaires concernant l’emploi de la force. Les résultats de ces analyses nous permettront de sensibiliser nos policières et policiers aux risques inhérents à certaines pratiques. Dans le cadre de cette démarche, le CREF verra également à faire la promotion de nouvelles stratégies d’interventions par la recherche de solutions applicables par la police et acceptables par les tribunaux. De cette façon, nous favoriserons une meilleure compréhension entre les acteurs interpellés par les enjeux concernant l’emploi de la force.

QUI LE COMPOSE?

Le Comité est coordonné par le vice-président à la Discipline et à la déontologie de l’APPQ, assisté de trois directeurs syndicaux. Le Comité est appuyé par des personnes-ressources, notamment des avocats spécialisés en droit du travail et en droit criminel, criminologues, etc. et autres intervenants syndicaux membres du Cercle des représentants de la défense des policiers (CRDP).       

• Jacques Painchaud : Vice-président à la Discipline et à la déontologie et coordonnateur
• Robert Bronsard : Conseiller en ressources humaines à l’APPQ
• Roger Dubé : Directeur syndical, Bas-Saint-Laurent
• Christian Leclerc : Directeur syndical, Quartier général de Québec
• Stéphane Trottier : Directeur syndical, Grand Montréal
• Karine Landreville : Parajuriste et soutien technique

Le comité a fait quoi?

Lors de son dernier mandat, le CREF s’est penché sur l’analyse des cas d’accidents du travail en lien avec une exposition à des liquides biologiques pour les années 2011 et 2012. À ce sujet, 71 policiers syndiqués, membres de notre Association, ont été contactés par notre équipe, afin de mieux circonscrire l’événement dans lequel ils ont été mis en contact avec des liquides biologiques; le tout, dans le but d’en préciser les facteurs de risques. Les résultats ont été présentés lors du dernier Congrès des délégués de 2013. Ultimement, des recommandations ont été formulées aux divers intervenants impliqués afin d’apporter des améliorations permettant de réduire le nombre de cas d’exposition. Il nous fait donc plaisir de vous donner accès à ce rapport et nous profitons de l’occasion pour remercier les policiers et policières ayant participé à cette étude.

QUE FAIT ET QUE FERA LE COMITÉ?

De façon plus contemporaine, le CREF travaille actuellement sur un nouveau projet, soit l’analyse et l’enquête d’accidents sur un ensemble de cas visant des policiers et policières ayant eu recours à l’usage de la force lors d’une intervention et ayant subi des blessures pour les années 2011 et 2012. Un premier rapport d’étape pourra être présenté lors du prochain Congrès des délégués. Faisant suite à cet exercice, le travail d’analyse et d’enquête pourra se poursuivre à l’automne concernant des cas visant l’intervention et l’usage de la force, ayant entraîné des procédures déontologiques. Les résultats feront alors l’objet d’une présentation au Sommet sur l’usage de la force qui aura lieu lors du CRDP de 2015. À cet effet, je vous invite à prendre connaissance de l’article dans la revue Au Devoir à ce sujet.