NÉGOCIATION ET PROJET DE LOI ANNEXE A DU CONTRAT DE TRAVAIL

 


Plusieurs discussions se sont tenues cet automne concernant certains amendements qui seront apportés à la Loi sur le régime syndical applicable à la Sûreté du Québec. Je vous rappelle que ces nouvelles dispositions furent convenues lors de la dernière entente de principe, et ce, notamment au niveau des obligations de l’arbitre en matière de différends. Le projet de loi est maintenant écrit et devait être adopté par le Conseil des Ministres pendant la session parlementaire de cet hiver. Cependant, avec les rumeurs probables d’une élection provinciale au mois d’avril, l’adoption du projet de loi sera certainement repoussée à la prochaine session qui devrait se tenir au printemps ou cet automne. L’Association suivra le dossier de très près afin que ce projet soit adopté avant l’expiration de notre contrat de travail prévue pour le 31 mars 2015.