Requête invoquant un vice de procédure en raison de délais prolongés en déontologie juin 10, 2015Marie-Isabelle PoirierCRDP, Décisions LikeUnlike Like
Policiers acquittés à la suite de plaintes d’arrestation illégale, de détention illégale, d’emploi de la force plus grande que nécessaire et d’empêchement de filmer une intervention policière juin 10, 2015Marie-Isabelle PoirierCRDP, Décisions LikeUnlike Like
Sanction réduite concernant une négligence impliquant un décès juin 24, 2014Marie-Isabelle PoirierCRDP, Décisions LikeUnlike Like
Refus d’une promotion – Service de police SPVM juin 24, 2014Marie-Isabelle PoirierCRDP, Décisions LikeUnlike Like
Poursuite, interception et accident impliquant une moto juin 24, 2014Marie-Isabelle PoirierCRDP, Décisions LikeUnlike Like
Fouille abusive – importance accordée à la formation et à l’expérience d’un policier au moment de déterminer l’existence de soupçons raisonnables juin 24, 2014Marie-Isabelle PoirierCRDP, Décisions LikeUnlike Like
Arrêt Shaeffer, décision visant les policiers de l’Ontario et le droit de consulter un avocat avant la remise des notes lors d’enquêtes indépendantes (Wood c. Schaeffer, 2013 CSC 71) juin 24, 2014Marie-Isabelle PoirierCRDP, Décisions LikeUnlike Like
