9 février 2012 : L’Affaire Montebello! Décision de la Cour du Québec infirmant une décision du Comité de déontologie : Acquittement complet des membres ayant fait l’objet de citations déontologiques juillet 4, 2012Marie-Isabelle PoirierCRDP, Décisions LikeUnlike Like
7 octobre 2008 : Décision du Comité de déontologie policière; destitution d’un policier reconnu coupable de fabrication de preuve, suivant l’article 137 du Code criminel juillet 26, 2011Marie-Isabelle PoirierCRDP, Décisions LikeUnlike Like
17 novembre 2008 : Rupture du lien de confiance juillet 26, 2011Marie-Isabelle PoirierCRDP, Décisions LikeUnlike Like
28 novembre 2008 : L’Affaire Québec (P.G.) c. Morin : la destitution, une sanction totalement abusive et disproportionnée dans le cas en l’espèce juillet 26, 2011Marie-Isabelle PoirierCRDP, Décisions LikeUnlike Like
