Lors de cette manifestation, tenue en marge du 45^e Congrès annuel des délégués de l’Association des policières et policiers provinciaux du Québec (APPQ), M. Pierre Veilleux, président de l’Association, a souligné que depuis l’élection de M^me Pauline Marois, en septembre 2012, son gouvernement a à deux reprises présenté des mesures qui viennent fragiliser le lien de confiance des policiers envers le Gouvernement.

Le gouvernement de Pauline Marois a d’abord annoncé récemment la mise sur pied d’une Commission spéciale d’examen des événements du printemps 2012. Selon M. Veilleux, « les trois commissaires nommés par le ministre Bergeron n’ont pas l’expertise pour examiner les techniques utilisées par les forces policières lors de ces événements.  De plus, on peut dire sans l’ombre d’un doute que M^me Claudette Carbonneau n’est tout simplement pas crédible, de par ses prises de position passées, pour mener une analyse objective en toute indépendance. En faisant cette annonce, le ministre de la Sécurité publique a semblé ignorer une fois de plus que les forces policières au Québec sont réputées parmi les meilleures au monde, sont également réputées être les mieux formées et font l’objet d’un encadrement législatif et réglementaire des plus complets. »

« Nous sommes ici aujourd’hui, d’ajouter le président de l’APPQ, pour dire au gouvernement du Parti Québécois qu’il doit cesser de s’acharner sur les policiers. Le Gouvernement se trompe de cible et les gestes qu’il a posés ces derniers mois envers les organisations policières nous laissent croire qu’il comprend mal nos réalités et qu’il est beaucoup trop sensible aux complaintes de ceux et celles qui n’hésitent pas à enfreindre les lois et utiliser la violence pour faire valoir leurs points de vue. »

L’autre dossier qui crée beaucoup d’insatisfaction est le futur cadre réglementaire concernant le déroulement des enquêtes indépendantes. Même si le modèle retenu pour le système des enquêtes indépendantes (BEI) n’est pas du tout celui que nous avions proposé, c’est davantage son cadre réglementaire qui pourrait, si adopté tel quel, porter atteinte aux droits fondamentaux des policiers. « Le cadre réglementaire du ministre Bergeron contient des mesures qui inquiètent au plus haut point les policières et policiers que nous représentons », estime le président de l’APPQ.

« Nous  avons fait part de nos recommandations en Commission parlementaire sur ce cadre réglementaire, d’ajouter M. Veilleux, mais force est de constater que l’actuel projet du Ministre ne tient pas compte de nos représentations. Nous souhaitons vivement que M. Bergeron modifie son projet de cadre réglementaire de manière à ce qu’il ne brime pas les droits fondamentaux des femmes et hommes chargés de la sécurité publique des Québécoises et des Québécois. »

« Nous demandons donc à la Première Ministre du Québec, M^me Pauline Marois, ainsi qu’au ministre de la Sécurité publique, M. Stéphane Bergeron, en leur livrant le libellé de la proposition que nos membres viennent tout juste d’adopter, de faire le choix d’abandonner l’idée d’examiner le travail des policiers avec une commission d’examen.  L’activité policière est suffisamment encadrée au Québec.  Nous leur demandons aussi plus de respect et d’écoute envers la communauté policière en tenant compte de notre argumentation concernant le cadre réglementaire lié au Projet de loi 12. »

« Nous souhaitons vivement qu’ils voient à l’avenir à envoyer à la communauté policière des messages qui la soutiennent plutôt que des mesures qui visent à menotter l’action des policiers qui veillent à la protection de l’ensemble de la population québécoise », a conclu le président de l’APPQ, M. Pierre Veilleux.

Voici le libellé de la proposition qui a été adoptée ce matin dans le cadre du 45^e Congrès annuel des délégués de l’APPQ :

Considérant que l’Association a toujours été un intervenant proactif travaillant en collaboration avec les autorités gouvernementales, lorsqu’il s’agit d’étudier un projet de loi ou tout autre sujet d’intérêt touchant la sécurité publique;

Considérant que le Gouvernement a annoncé la création d’une Commission spéciale d’examen sur les événements des manifestations étudiantes du printemps 2012, portant notamment sur le travail des policiers;

Considérant que le contrôle de l’activité policière au Québec est certainement l’un des plus imposants en Amérique du Nord, la création de cette Commission spéciale d’examen sur les événements du printemps 2012 n’est donc d’aucune véritable utilité en matière de sécurité publique;

Considérant que les membres de l’Association ne désirent aucunement faire les frais d’une « commission politique-partisane » quelle qu’en soit sa forme;

Considérant que l’Association et ses membres s’attendent à plus de respect et de considération de la part des autorités gouvernementales;

Considérant que l’Association et ses membres sont en accord avec la motion adoptée à l’Assemblée nationale le 16 mai 2013 demandant l’abolition pure et simple de la Commission spéciale d’examen portant sur les événements du printemps 2012;

Considérant également que l’Association a déposé auprès du présent gouvernement des recommandations concernant les enquêtes indépendantes et que ces recommandations sont loin d’avoir obtenu toute la considération qu’elles méritent;

Considérant que l’argumentaire et les recommandations déposés dans le cadre du Projet de loi 12 touchaient également le cadre réglementaire relativement au déroulement des enquêtes indépendantes;

Considérant que ce cadre réglementaire, qui sera adopté prochainement par le Gouvernement, est encore une fois loin d’accorder toute la considération que méritent les préoccupations soulevées par l’Association quant aux droits des policiers;

Considérant que, lorsqu’une enquête indépendante est déclenchée, c’est toujours en fonction de la gravité des blessures ou du décès survenus lors d’une intervention policière, et non parce qu’il existe au départ des informations à l’effet que ces blessures ou le décès résultent d’une infraction criminelle ou même d’une faute commise par un policier;

Considérant que les policiers impliqués dans une telle enquête pourront avoir, avec raison, la perception d’être traités comme des criminels, renforçant ainsi d’autant la perception erronée d’une partie de la population et des médias que les policiers ont systématiquement quelque chose à se reprocher;

Considérant que, lors des événements donnant lieu à une enquête indépendante, la très grande majorité des policiers impliqués n’a aucun reproche à se faire relativement à leur intervention;

Considérant que les policiers impliqués et témoins auront moins de droits que tout citoyen dans le cadre d’un événement tragique de même nature;

Considérant que les policiers impliqués et témoins lors de ces événements sont avant tout des travailleurs de la sécurité publique qui ont les mêmes droits que tous les autres travailleurs au Québec, et qu’en conséquence le Gouvernement devrait démontrer davantage de préoccupations quant à leur santé et leur sécurité lors de ce type d’événement;

• De souligner au Gouvernement qu’il est impératif de traiter avec plus de considération les recommandations faites par l’Association pour et à l’acquis de ses membres, notamment dans le cadre réglementaire portant sur le déroulement des enquêtes indépendantes;
• De demander au Gouvernement l’abolition pure et simple de la Commission spéciale d’examen portant sur les événements du printemps 2012;
• À défaut d’abolition de cette Commission spéciale d’examen, de donner un mot d’ordre aux membres de l’Association de ne pas participer aux travaux de la Commission spéciale d’examen sur les événements du printemps 2012.

Considérant les motifs invoqués à l’appui de la proposition concernant le cadre réglementaire relativement au déroulement des enquêtes indépendantes et sur l’abolition ou le  boycott des travaux de la Commission spéciale d’examen portant sur les événements du printemps 2012;

Considérant qu‘il y a lieu d’entreprendre également une démarche collective propre à souligner publiquement avec éloquence le mécontentement des membres et de leur association face à l’attitude gouvernementale envers les policiers;

D’entreprendre en date de ce jour une mobilisation générale des délégués de l’Association afin de procéder à une MARCHE DU RESPECT devant l’Assemblée nationale afin de signifier clairement au Gouvernement que le temps du désintéressement est révolu et doit donner place à une nouvelle ère de considération et de respect envers les hommes et les femmes chargés du maintien de l’ordre et de la sécurité publique au Québec.

L’Association des policières et policiers provinciaux du Québec est le plus important syndicat policier au Québec avec quelque 5 400 membres.

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Renseignements : Laurent Arel, 514-823-8474 – laurent.arel@gmail.com

Source : Association des policières et policiers provinciaux du Québec