Termes et condition d’utilisation

CONDITIONS GÉNÉRALES

But du site

Le site de l’Association des policières et policiers provinciaux du Québec (APPQ) a pour but de faire connaître l’association au public et de renseigner ses membres.

Nature de l’information

À moins d’indication contraire, les renseignements disponibles sur le site de l’APPQ présentent des principes généraux et sont fournis à titre informatif ou indicatif seulement. Ces renseignements n’ont aucune valeur légale et ne peuvent, en aucun cas, être invoqués à l’appui d’un avis juridique ou financier ou de tout autre avis professionnel. Ils ne constituent pas une opinion, un avis ou un conseil de nature juridique ou financière.

Divergence

En cas de divergence, l’information contenue à une entente, facture, offre, contrat, rapport et autres qui ont été conclus, émis ou produits, autrement que par l’entremise du site de l’APPQ, aura préséance sur toute information contenue sur ce site.

Liens à d’autres sites

Un certain nombre de sites indiqués comme liens dans les présentes ne sont pas sous le contrôle de l’APPQ. Par conséquent, l’APPQ ne fait aucune déclaration quelconque concernant le contenu de ces sites. Le fait que l’APPQ ait fourni un lien à un site ne constitue pas une confirmation, une autorisation, un parrainage ou une affiliation de la part de l’APPQ à l’égard de ce site, de ses propriétaires ou de ses fournisseurs. L’APPQ fournit ces liens seulement à titre de commodité pour vous, et ils peuvent être supprimés en tout temps.

L’APPQ n’a pas vérifié les renseignements, les logiciels ou les produits qui se trouvent dans ces sites et ne fait donc aucune déclaration à leur égard.

L’utilisation de tous renseignements, logiciels ou produits qui se trouvent dans Internet n’engage aucunement la responsabilité de l’APPQ et est effectuée au risque et à la charge de l’utilisateur.

Responsabilité

L’APPQ considère que le contenu du site de l’APPQ est exact, complet et actuel mais ne fait aucune garantie quant à l’exactitude ou la fiabilité du contenu. Il vous incombe de vérifier tous renseignements avant de vous y fier. Le contenu peut inclure des inexactitudes techniques ou des erreurs typographiques. L’APPQ se réserve le droit, à son entière discrétion, d’apporter des changements au contenu du site de l’APPQ ainsi qu’aux produits et aux services décrits dans les présentes en tout temps. L’APPQ ne garantit ni la disponibilité, ni l’exactitude de l’information produite ou présentée.

L’information fournie par l’entremise de ce site ne doit, en aucun cas, être interprétée de manière à entraîner pour l’APPQ une obligation de payer quel que montant, somme, indemnité, avance ou autre paiement que ce soit.

L’APPQ décline toute responsabilité pour tout dommage ou préjudice résultant, directement ou indirectement :

• d’une erreur ou d’une omission dans toute portion du site

• d’une utilisation inappropriée ou inadéquate du site, de son contenu, des renseignements qui s’y trouvent;

• de l’utilisation des autres sites pour lesquels un hyperlien existe.

Législation applicable

Les interpré​tations, différends ou litiges qui découlent de l’utilisation du site de l’APPQ sont assujettis à la législation de la Province de Québec et à ses tribunaux.

Acceptation des conditions d’utilisation

La simple utilisation de ce site est réputée une acceptation des conditions et des termes d’utilisation qui y sont mentionnées. Elle demeure toutefois assujettie aux termes de toute entente écrite intervenue avec l’APPQ.

DROITS D’AUTEUR ET PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Réserve des droits

Le site de l’APPQ et les documents, concepts, créations graphiques, méthodologies et démarches qui s’y trouvent ont été créés par l’APPQ, ou par des tiers qui en ont autorisé l’usage, et sont réservés à leur usage exclusif. Le site et son contenu sont protégés par des droits d’auteur et de propriété intellectuelle appartenant à l’APPQ et aux tiers qui en ont autorisé l’usage.

La diffusion publique par l’APPQ, par quelque moyen que ce soit, des concepts, créations graphiques (ex. logos, illustrations), méthodologies, démarches, formulaires, des textes et de tout autre document qui se trouvent sur le site de l’APPQ ne constitue d’aucune façon une renonciation à quel que droit que ce soit.

Reproduction prohibée

Le site et son contenu ne peuvent, en tout ou en partie, que ce soit à des fins commerciales, philanthropiques ou autres, être reproduits, copiés ou affichés à des fins autres que celles visées par la relation avec l’APPQ. Ils ne peuvent être diffusés dans les médias ou redistribués ou vendus à des tiers.

Autorisation requise

Toute utilisation qui ne respecte pas les conditions et les termes d’utilisation du présent site est interdite, sauf si elle a été préalablement autorisée par écrit par l’APPQ.

CONFIDENTIALITÉ

L’APPQ traite les renseignements personnels en toute confidentialité et assure la mise en place de mesures strictes de protection de la vie privée. Les employés, officiers, agents et mandataires de l’APPQ doivent aussi respecter cet engagement.

L’engagement de l’APPQ en matière de protection des renseignements personnels se fait dans le respect des lois applicables en ce domaine, soit la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé et, si applicables, la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnelset la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques (loi fédérale).

Toutefois, l’APPQ ne saurait être tenue à la confidentialité de tout renseignement personnel qui est ou devient de notoriété publique.​