Refus d’une promotion – Service de police SPVM juin 24, 2014Marie-Isabelle PoirierCRDP, Décisions LikeUnlike Like
Poursuite, interception et accident impliquant une moto juin 24, 2014Marie-Isabelle PoirierCRDP, Décisions LikeUnlike Like
Fouille abusive – importance accordée à la formation et à l’expérience d’un policier au moment de déterminer l’existence de soupçons raisonnables juin 24, 2014Marie-Isabelle PoirierCRDP, Décisions LikeUnlike Like
Arrêt Shaeffer, décision visant les policiers de l’Ontario et le droit de consulter un avocat avant la remise des notes lors d’enquêtes indépendantes (Wood c. Schaeffer, 2013 CSC 71) juin 24, 2014Marie-Isabelle PoirierCRDP, Décisions LikeUnlike Like
9 février 2012 : L’Affaire Montebello! Décision de la Cour du Québec infirmant une décision du Comité de déontologie : Acquittement complet des membres ayant fait l’objet de citations déontologiques juillet 4, 2012Marie-Isabelle PoirierCRDP, Décisions LikeUnlike Like
7 octobre 2008 : Décision du Comité de déontologie policière; destitution d’un policier reconnu coupable de fabrication de preuve, suivant l’article 137 du Code criminel juillet 26, 2011Marie-Isabelle PoirierCRDP, Décisions LikeUnlike Like
17 novembre 2008 : Rupture du lien de confiance juillet 26, 2011Marie-Isabelle PoirierCRDP, Décisions LikeUnlike Like
