De façon manifeste, il a été réitéré que la préoccupation la plus immédiate des policiers et policières vient d’un environnement juridique leur faisant craindre qu’une erreur de bonne foi les mène en prison avec une peine minimale de quatre ans. « Les policiers et policières ont l’impression qu’on leur demande de prendre tous les risques mais que si les choses tournent mal, la prison leur pend au bout du nez » a souligné le président de l’APPQ, monsieur Pierre Veilleux. « L’environnement légal doit être adapté pour que les policiers puissent intervenir sans craindre d’être condamné à quatre ans de prison pour avoir fait leur possible » a ajouté le président de la FPMQ, monsieur Robin Côté. « Le danger, c’est que les policiers et policières se désengagent et évitent d’initier des interventions qui risquent de leur valoir des années de problèmes juridiques » a déclaré le président de la FPPM, monsieur Yves Francoeur.

Source : Laurent Arel, APPQ, laurent.arel@gmail.com, 514-823-8474
Alexandre Banville, FPMQ, abanville@coopbelvedere.com, 514-772-2984
Martin Desrochers, FPPM, martind@fppm.qc.ca, 514-913-0708

​L’Association des policières et policiers provinciaux du Québec (APPQ) n’a pas comme habitude de commenter dans les médias un dossier se retrouvant devant les tribunaux, tant qu’un jugement final n’a pas été rendu. Toutefois, l’importance de la décision rendue aujourd’hui sur l’ensemble de la communauté policière au Québec justifie que l’APPQ réagisse en apportant certaines précisions quant au déroulement de cette affaire.

L’APPQ et ses membres tiennent à réitérer qu’ils sont consternés qu’une telle décision soit rendue dans les circonstances où un excellent policier, de bonne foi, et n’ayant eu à peine que quelques secondes pour réagir à une menace, fasse aujourd’hui l’objet d’une condamnation d’homicide involontaire, lui valant ainsi une peine d’emprisonnement de 4 ans.

Cette situation est certainement très inquiétante pour les hommes et les femmes chargés d’assurer la sécurité publique dans des conditions parfois très difficiles où le temps de réaction est infime.

Par ailleurs, l’APPQ soutient que la requête en récusation de la juge de première instance, Mme Joëlle Roy, rejetée le 26 janvier dernier, était, à notre avis, tout à fait justifiée compte tenu des propos tenus par cette dernière le 27 février 2012 lors d’une entrevue à l’émission Le vrai négociateur animée par M. Claude Poirier, de même que devant la commission parlementaire concernant le projet de loi 46 visant la Loi concernant les enquêtes policières indépendantes, le 28 février 2012. Même si cette dernière alors avocate de la défense s’est excusée à l’époque pour ses propos inappropriés, il est opportun de rappeler qu’en matière d’impartialité d’un juge les apparences sont aussi importantes que la réalité des faits et qu’une crainte raisonnable de partialité selon l’état actuel du droit justifie qu’un magistrat se dessaisisse d’un dossier.

De plus, l’APPQ soutient également que les motifs d’en appeler de la décision de première instance sont valables et puissants, notamment en ce que la juge de première instance n’a pas considéré l’absence d’intention criminelle du policier Éric Deslauriers pas plus qu’elle n’a considéré la preuve d’expert concernant, entre autres, l’enseignement reçu à l’École nationale de police en matière d’interventions policières, de même que la déposition de témoins ayant pourtant assisté à l’intervention.

C’est pourquoi l’APPQ et ses membres appuient M. Éric Deslauriers dans le cadre des procédures judiciaires entreprises dans ce dossier.

L’APPQ et ses membres désirent réitérer qu’il est prévisible que cet événement cause un profond malaise dans la communauté policière risquant fort de provoquer un certain désengagement de leurs actions professionnelles afin de se mettre à l’abri de circonstances similaires.

En terminant, l’APPQ est satisfaite de la décision de la Cour d’appel du Québec, à l’effet d’accueillir favorablement la requête des procureurs de M. Deslauriers pour sa mise en liberté et la suspension d’exécution de la peine en attendant le jugement final.

Considérant que la Cour d’appel du Québec est désormais saisie de ce dossier, l’APPQ s’abstiendra de tout autre commentaire à ce sujet et ne donnera aucune entrevue.

L’Association des policières et policiers provinciaux du Québec est le plus important syndicat policier au Québec avec ses 5 400 membres.

-30-

Renseignements : Laurent Arel, 514-823-8474 – laurent.arel@gmail.com

Source : Association des policières et policiers provinciaux du Québec

Le 19^e Gala des Prix Policiers du Québec rendra hommage aujourd’hui, à l’Hôtel Marriott Château Champlain à Montréal, à 48 policières et policiers ainsi qu’à trois civils qui œuvrent dans le domaine policier.

Les membres du Conseil de gouvernance souligneront le dévouement et le travail exceptionnel accompli par des policières et policiers de partout au Québec, le travail de celles et ceux qu’on qualifie de Héros de l’ombre.

Plus de 350 invités provenant de tous les horizons participeront à ce gala. M. Sylvain Boisvert, policier au Service de police de la Ville de Québec, agira à titre de maître de cérémonie. Le mot de bienvenue se fera sur le coup de midi, alors que la présentation de l’édition 2017 des Prix Policiers du Québec débutera à 12 h 50.

Ces policières et policiers recevront le Cristal des Prix Policiers du Québec pour s’être illustrés par leur courage, leur esprit d’équipe, leur persévérance et leur engagement auprès de leur communauté. Le détail de leurs actes méritoires est accessible sur la page Web des Prix Policiers du Québec (www.prixpoliciersduquebec.ca).

Le Conseil de gouvernance 

Le Conseil de gouvernance a pour mandat de faire l’examen de toutes les candidatures qui lui sont soumises et il veille à établir les grandes orientations que l’organisation sera appelée à prendre.

Remise d’un don 

Par l’entremise du Fonds humanitaire de l’Association des policières et policiers provinciaux du Québec, de la Fondation de l’Association des Membres de la Police Montée du Québec, du Fonds humanitaire de la Fraternité des policiers et policières de Montréal et du Fonds humanitaire de la Fédération des policiers et policières municipaux du Québec, un don de 6 000 $ sera remis à l’Association québécoise de prévention du suicide (AQPS). Fondée en 1986, l’AQPS a pour mission de développer la prévention du suicide au Québec. Elle regroupe les forces vives de ce secteur dont les citoyens, travailleurs, intervenants, chercheurs et organisations qui souhaitent bâtir des communautés sans suicide.

Renseignements : Laurent Arel, 514 823-8474, laurent.arel@gmail.com (APPQ); Frédéric Serre, 438 875-4217, fsimedia44@gmail.com(AMPMQ), Martin Desrochers, 514 913-0708, martind@fppm.qc.ca (FPPM), Alexandre Banville, 514 772-2984, abanville@coopbelvedere.com (FPMQ).

Sainte-Julie, le 22 septembre 2017 – L’Association des policières et policiers provinciaux du Québec (APPQ) n’a pas comme habitude de commenter dans les médias un dossier se trouvant devant les tribunaux, tant que le jugement final n’a pas été rendu.

Toutefois, l’APPQ tient à réagir à une récente décision de l’honorable juge Joëlle Roy dans l’affaire du policier Éric Deslauriers, membre de la Sûreté du Québec, reconnu coupable en date de ce jour d’homicide involontaire pour avoir utilisé son arme à feu dans l’exercice de ses fonctions.

En effet, l’APPQ et ses membres, de même que la communauté policière sont, somme toute, abasourdis qu’une telle décision soit rendue, dans les circonstances où un excellent policier, de bonne foi, qui n’a eu qu’à peine quelques secondes pour réagir à une menace, fasse aujourd’hui l’objet d’une condamnation d’homicide involontaire, laquelle au surplus, pourrait bien lui valoir une longue peine d’emprisonnement.

Cette situation est certes incompréhensible et inacceptable pour les policiers, hommes et femmes, entre autres pères et mères de famille, qui ont fait le serment d’assurer la sécurité publique au Québec, et ce, dans des situations parfois très difficiles où leur temps de réaction est infime.

Il est prévisible que cet événement cause un profond malaise dans la communauté policière et risque fort de provoquer chez certains un désengagement de leurs actions professionnelles afin de se mettre à l’abri de circonstances similaires.

Afin de contrer ce désengagement qui pourrait bien devenir une tendance dangereuse, les autorités gouvernementales et policières devront, à court terme, se pencher sur cette problématique bien réelle s’ils désirent que leurs policiers et policières puissent poursuivre leur mission avec dévouement et efficacité.

En terminant, considérant que ce jugement fera l’objet d’un appel, l’APPQ s’abstiendra de tout autre commentaire à ce sujet et ne donnera aucune entrevue.

Sainte-Julie, le 7 septembre 2017 – L’Association des policières et policiers provinciaux du Québec (APPQ) tient à réagir publiquement sur le projet de loi 133, relativement au port de l’uniforme des policiers, de même qu’à l’intention exprimée par le gouvernement d’interdire le double emploi pour les officiers-cadres des organisations policières.

Tout d’abord, il est important de souligner que l’APPQ n’était pas présente lors de la tenue d’une commission parlementaire sur le sujet cette semaine puisque son conseil de direction siégeait au même moment. Cependant, l’APPQ a déposé un mémoire auprès de la Commission des institutions soulignant qu’elle est en désaccord avec la teneur de ce projet de loi.

En fait, l’APPQ est d’avis que ce projet législatif produit des effets préjudiciables excessivement sévères à l’endroit des policiers en les privant d’une des rares alternatives qu’ils ont afin d’exprimer leur mécontentement envers leur employeur et pour informer le public de leurs revendications.

C’est donc dire que l’APPQ considère qu’il n’est pas judicieux, et même hasardeux, d’imposer une restriction complète à cet égard alors que ce faisant, les policiers exercent une action syndicale légitime et qu’ils assument, à n’en pas douter, pleinement leurs fonctions et assurent la sécurité conformément à leurs responsabilités. Ceci, alors que les policiers, faut-il le rappeler, n’ont pas le droit de grève, et dans le cas des membres de l’APPQ, ces derniers n’ont aucun droit à un arbitrage exécutoire en cas de conflit.

De plus, l’APPQ ne croit pas que ce projet de loi passera le test des tribunaux lors d’une éventuelle contestation de sa validité sur la base d’arguments portant sur la liberté d’expression et la liberté d’association prévues aux chartes de droits et libertés.

C’est dans ce contexte que l’APPQ a l’intention de se joindre à la Fraternité des policiers et policières de Montréal (FPPM) et la Fédération des policiers municipaux du Québec (FPMQ) dans leurs contestations judiciaires à venir dans l’éventualité où ce projet de loi devait être adopté.

Par ailleurs, l’APPQ s’oppose également au projet tout à fait inacceptable du gouvernement d’interdire tout double emploi aux officiers-cadres des organisations policières. En effet, l’APPQ est d’avis que la réaction du gouvernement fait sans aucun doute suite aux incidents, impliquant un officier de la Sûreté du Québec, survenus sur l’autoroute A-13 au mois de mars dernier.

L’APPQ considère que la réaction du gouvernement à ce sujet est tout à fait disproportionnée.

En effet, les organisations policières au Québec sont certes suffisamment outillées pour gérer au cas par cas les situations de double emploi étant susceptibles d’occasionner des difficultés, que ce soit en fonction d’une non-disponibilité ou encore de la nature du double emploi exercé.

Ainsi, une solution mur à mur pour un cas isolé, telle que proposée par le gouvernement, nous semble non seulement excessive, mais ne résistera pas non plus au test des tribunaux..

L’Association des policières et policiers provinciaux du Québec compte 5 400 membres.

Renseignements : Laurent Arel, 514-823-8474 – laurent.arel@gmail.com

Source : Association des policières et policiers provinciaux du Québec

Sainte-Julie, le 23 juin 2017 – Les membres de l’Association des policières et policiers provinciaux du Québec (APPQ), ont voté dans une proportion de 77 % en faveur de l’entente intervenue le 24 mai dernier entre l’APPQ et le gouvernement du Québec.

Pas moins de 4 242 policiers se sont prévalus de leur droit de vote pour un taux de participation de 80 %. Le dépouillement des boîtes de scrutin, pour le renouvellement du contrat de travail débutant le 1^er avril 2015 et se terminant le 31 mars 2022, a eu lieu ce matin au bureau de l’APPQ sous la vérification de M^e Érik Morissette de la firme Fasken Martineau.

Le président de l’APPQ, M. Pierre Veilleux, a tenu à remercier tous ceux et celles qui, de près ou de loin, ont contribué au renouvellement de ce contrat de travail.

L’Association des policières et policiers provinciaux du Québec est le plus important syndicat policier au Québec avec ses 5 400 membres.

-30-

Renseignements : Laurent Arel, 514-823-8474 – laurent.arel@gmail.com

Source : Association des policières et policiers provinciaux du Québec

Sainte-Julie, le 4 mai 2017 – L’Association des policières et policiers provinciaux du Québec (APPQ) tient à réagir concernant la réaction de M. Robert Lafrenière, grand patron de l’UPAC, à la suite des fuites survenues dans les médias de documents relativement à l’enquête Mâchurer.

La direction de l’UPAC a ordonné une enquête administrative sur le sujet en nommant deux anciens employés de cette organisation, dont l’un d’entre eux serait, selon nos informations, un ami proche d’un cadre de l’UPAC.

Or, M. Lafrenière a affirmé publiquement ce matin que cette fuite constitue une « infraction criminelle » et que son auteur est un « bandit ».

Dès lors, l’Association ne saurait tolérer que ses membres affectés à l’UPAC fassent l’objet d’une « partie de pêche » par le biais d’une enquête administrative dont l’indépendance peut être mise en doute.

En conséquence, l’Association demande à ce qu’une véritable enquête criminelle indépendante soit enclenchée afin de faire toute la lumière sur ces événements.

Il s’agit là de la seule voie de passage afin que la lumière soit faite sur les circonstances de cette fuite, en excluant personne, et ce, dans le respect des droits des policiers qui œuvrent avec dévouement et acharnement dans un contexte difficile à l’Unité permanente anticorruption.

L’Association des policières et policiers provinciaux du Québec compte 5 400 membres.

-30-

Renseignements : Laurent Arel, 514-823-8474 – laurent.arel@gmail.com

Source : Association des policières et policiers provinciaux du Québec

Sainte-Julie, le 16 déc. 2016 – L’Association des policières et policiers provinciaux du Québec (APPQ) tient à réagir à une nouvelle circulant dans certains médias à l’effet que le gouvernement du Québec s’apprêterait à décréter une enquête publique sur les relations entre les membres de la communauté autochtone et les policiers de la Sûreté du Québec à Val-d’Or.

L’APPQ tient de source sûre que l’intention du gouvernement du Québec serait davantage de confier à une commission d’enquête publique un mandat élargi dont l’objectif serait de s’attarder aux véritables problèmes des communautés autochtones. Pour ce faire, cette commission aurait le mandat de se pencher sur l’ensemble des services gouvernementaux offerts auprès de ces communautés, à savoir : la sécurité publique, la justice, les services correctionnels, la santé, les services sociaux et la Direction de la protection de la jeunesse, et ce, sur l’ensemble du territoire québécois.

Cette position du gouvernement n’est guère surprenante lorsque l’on considère les propos du premier ministre Couillard répétés à moult reprises, à l’effet qu’il ne saurait être question de refaire publiquement les enquêtes policières déjà effectuées à Val-d’Or et de remettre ainsi en question les décisions du DPCP rendues publiques récemment.

D’ailleurs, depuis le début de cette crise, le président de l’Association, M. Pierre Veilleux, soulevait dans un communiqué de presse du 26 octobre 2015 :

« Cette crise soulève avant tout un problème de société auprès des communautés autochtones qui vivent de grandes difficultés à l’échelle du pays. Il serait dommage que les policiers concernés ne deviennent que des bouc émissaires de problèmes qui surpassent largement leurs fonctions. »

Ainsi, l’Association considère que cet élargissement du mandat de l’éventuelle commission d’enquête est positive, en ce qu’elle serait davantage apte à se concentrer sur les différents problèmes sociaux présents dans ces communautés plutôt que de simplement faire un procès de la police à Val-d’Or sur la place publique, ce qui serait inacceptable et qui a, d’ailleurs, beaucoup trop perduré, d’insister, M. Veilleux.

« Il serait même très à propos de spécifier au décret que cette commission n’a pas le mandat de refaire les enquêtes policières sur les événements ou incidents allégués dans le dossier Val‑d’Or, et ce, afin d’éviter la confusion des genres et que la commission ne se détourne ainsi de son utile mission »,  de conclure M. Veilleux.

Il va de soi que l’Association suivra de très près les travaux de cette commission dont le décret devrait être normalement adopté au prochain Conseil des ministres le 21 décembre prochain.

L’Association des policières et policiers provinciaux du Québec compte 5 400 membres.

-30-

Renseignements : Laurent Arel, 514-823-8474 – laurent.arel@gmail.com