Un policier de la Sûreté du Québec est condamné à 4 ans d’emprisonnement pour homicide involontaire : L’APPQ réagit
L’Association des policières et policiers provinciaux du Québec (APPQ) n’a pas comme habitude de commenter dans les médias un dossier se retrouvant devant les tribunaux, tant qu’un jugement final n’a pas été rendu. Toutefois, l’importance de la décision rendue aujourd’hui sur l’ensemble de la communauté policière au Québec justifie que l’APPQ réagisse en apportant certaines précisions quant au déroulement de cette affaire.
L’APPQ et ses membres tiennent à réitérer qu’ils sont consternés qu’une telle décision soit rendue dans les circonstances où un excellent policier, de bonne foi, et n’ayant eu à peine que quelques secondes pour réagir à une menace, fasse aujourd’hui l’objet d’une condamnation d’homicide involontaire, lui valant ainsi une peine d’emprisonnement de 4 ans.
Cette situation est certainement très inquiétante pour les hommes et les femmes chargés d’assurer la sécurité publique dans des conditions parfois très difficiles où le temps de réaction est infime.
Par ailleurs, l’APPQ soutient que la requête en récusation de la juge de première instance, Mme Joëlle Roy, rejetée le 26 janvier dernier, était, à notre avis, tout à fait justifiée compte tenu des propos tenus par cette dernière le 27 février 2012 lors d’une entrevue à l’émission Le vrai négociateur animée par M. Claude Poirier, de même que devant la commission parlementaire concernant le projet de loi 46 visant la Loi concernant les enquêtes policières indépendantes, le 28 février 2012. Même si cette dernière alors avocate de la défense s’est excusée à l’époque pour ses propos inappropriés, il est opportun de rappeler qu’en matière d’impartialité d’un juge les apparences sont aussi importantes que la réalité des faits et qu’une crainte raisonnable de partialité selon l’état actuel du droit justifie qu’un magistrat se dessaisisse d’un dossier.
De plus, l’APPQ soutient également que les motifs d’en appeler de la décision de première instance sont valables et puissants, notamment en ce que la juge de première instance n’a pas considéré l’absence d’intention criminelle du policier Éric Deslauriers pas plus qu’elle n’a considéré la preuve d’expert concernant, entre autres, l’enseignement reçu à l’École nationale de police en matière d’interventions policières, de même que la déposition de témoins ayant pourtant assisté à l’intervention.
C’est pourquoi l’APPQ et ses membres appuient M. Éric Deslauriers dans le cadre des procédures judiciaires entreprises dans ce dossier.
L’APPQ et ses membres désirent réitérer qu’il est prévisible que cet événement cause un profond malaise dans la communauté policière risquant fort de provoquer un certain désengagement de leurs actions professionnelles afin de se mettre à l’abri de circonstances similaires.
En terminant, l’APPQ est satisfaite de la décision de la Cour d’appel du Québec, à l’effet d’accueillir favorablement la requête des procureurs de M. Deslauriers pour sa mise en liberté et la suspension d’exécution de la peine en attendant le jugement final.
Considérant que la Cour d’appel du Québec est désormais saisie de ce dossier, l’APPQ s’abstiendra de tout autre commentaire à ce sujet et ne donnera aucune entrevue.
L’Association des policières et policiers provinciaux du Québec est le plus important syndicat policier au Québec avec ses 5 400 membres.
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