Québec dépose le projet de loi « Maureen Breau »
Le ministre François Bonnardel a déposé jeudi le projet de loi « Maureen Breau » qui vient resserrer le suivi de personnes ayant déjà fait l’objet d’un verdict de non-responsabilité criminelle pour cause de troubles mentaux ou d’inaptitude à subir leur procès. Les policiers auront aussi accès à des renseignements médicaux pour mieux préparer leur intervention.
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