ACTUALITÉS

Poursuite civile: les agents de la paix sont-ils à l’abri?

L'action pour poursuite abusive

La responsabilité des agents de la paix dans le cadre d'une action pour poursuite abusive

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L’arrêt McNeil: un dossier d’inconduite policière empêche-t-il un policier de participer à des enquêtes?

Rappel de l’arrêt McNeil

Encadrement du ministère de la sécurité

L'impact de McNeil sur les fonctions du policier

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Une nouvelle formation à la SQ pour agir auprès d’une personne en état de crise

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Le soutien en santé psychologique des policiers… Pour sauver des vies!

La santé et le bien-être des policières et policiers

De la parole aux actes!

Maintenant, il est important d’agir rapidement. Bien que certains sujets ou certaines recommandations du comité sont vus dans un horizon à plus long terme, les mesures de soutien en santé psychologique des policières et policiers ne doivent plus attendre. Même si des mesures non coordonnées sont en place dans différentes organisations pour soutenir les employés en santé mentale, le leadership du gouvernement est essentiel pour soutenir la communauté policière afin de réduire le phénomène des post-traumas en ayant les soins et ressources appropriées pour nous soutenir, mais surtout pour sauver des vies!

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Procès de Patrick Ouellet : FILATURE : L’APPQ interpelle le MSP!

L’Association des policières et policiers provinciaux du Québec (APPQ) a pris connaissance de la décision rendue aujourd’hui par la Cour d’appel du Québec (CAQ) dans le dossier d’un policier de la Sûreté du Québec, M. Patrick Ouellet.

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Procès d’Éric Deslauriers : mettre fin à cette saga judiciaire!

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L’infraction de conduite dangereuse et l’impact d’une faute contributive des usagers de la route

L'infraction de conduite dangereuse et l'impact d'une faute contributive des usagers de la route revue CRDP

Récents amendements législatifs importants

Depuis le 25 novembre 2019, plusieurs amendements législatifs au Code de la sécurité routière sont entrés en vigueur. Ces amendements ont modifié les conséquences d’une condamnation à l’infraction de conduite avec les facultés affaiblies ou avec un taux d’alcoolémie illégal sur la validité du permis de conduire.

Depuis cette date, un individu qui commet une seconde infraction liée à la conduite avec les facultés affaiblies dans une période de référence de 10 ans se verra imposer l’appareil antidémarreur éthylométrique à vie. Il ne pourra tenter de demander la levée de cette obligation qu’après l’écoulement d’une période de 10 ans, et ce, uniquement s’il remplit diverses conditions. Au surplus, le 18 décembre 2018, les dispositions du Code criminel concernant les crimes commis au moyen d’un véhicule à moteur ont été substantiellement modifiées.

L’un des changements notables est la modification de certains actes criminels en infractions hybrides, lesquelles peuvent donc désormais être poursuivies par voie sommaire. C’est le cas des infractions de conduite dangereuse et de conduite avec facultés affaiblies causant des lésions corporelles.

Ces changements sont importants pour les agents de la paix, dans la mesure où une condamnation à l’une de ces infractions n’entraîne plus la destitution automatique en vertu de la Loi sur la police.

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L’enregistrement d’une intervention à l’aide du cellulaire personnel: avantage ou inconvénient?

1. Enjeux relatifs aux droits fondamentaux des individus

2. Les risques de sanctions administratives et/ou disciplinaires

3. Les enjeux de droit criminel ou pénal

Conclusion

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Une image vaut mille mots? Intervention policière et caméras portatives

Les mécanismes psychologiques et cognitifs derrière l'interprétation de l'image.

Les images de caméras portatives: que sait-on et que doit-on savoir?

Conclusion

Les chercheurs Lee Ross et Andrew Ward ont qualifié de « réalisme naïf » la croyance que nos sens nous permettent de voir le monde tel qu’il est réellement. Bien que le recours de plus en plus fréquent aux technologies visuelles comme les caméras portatives nous permette aujourd’hui d’avoir accès à une quantité imposante d’information, la prudence est de mise, car nos sens ne sont pas infaillibles. La recherche scientifique continuera sans doute à nous en apprendre davantage sur l’influence des images sur notre compréhension de l’intervention policière.

En ce qui concerne les caméras portatives, les chercheurs devront certainement continuer d’évaluer quels sont leurs impacts sur le déroulement du processus judiciaire, mais aussi l’impact de la médiatisation des images sur la légitimité de la police.

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Sommet syndical policier 2018 / Les policiers inquiets d’un environnement juridique qui favorise de plus en plus le désengagement

Les trois plus grandes associations syndicales policières du Québec, soit l’Association des policières et policiers provinciaux du Québec (APPQ), la Fédération des policiers et policières municipaux du Québec (FPMQ) et la Fraternité des policiers et policières de Montréal (FPPM), ont réuni tous leurs représentants syndicaux aujourd’hui à Montréal dans le cadre d’un sommet syndical lors duquel ont été abordés plusieurs dossiers touchant la communauté policière.

De façon manifeste, il a été réitéré que la préoccupation la plus immédiate des policiers et policières vient d’un environnement juridique leur faisant craindre qu’une erreur de bonne foi les mène en prison avec une peine minimale de quatre ans. « Les policiers et policières ont l’impression qu’on leur demande de prendre tous les risques mais que si les choses tournent mal, la prison leur pend au bout du nez » a souligné le président de l’APPQ, monsieur Pierre Veilleux. « L’environnement légal doit être adapté pour que les policiers puissent intervenir sans craindre d’être condamné à quatre ans de prison pour avoir fait leur possible » a ajouté le président de la FPMQ, monsieur Robin Côté. « Le danger, c’est que les policiers et policières se désengagent et évitent d’initier des interventions qui risquent de leur valoir des années de problèmes juridiques » a déclaré le président de la FPPM, monsieur Yves Francoeur.

Le sommet a également permis de traiter, entre autres, des régimes de négociation des conventions collectives, de l’évolution de la jurisprudence, de la loi 20 sur le port de l’uniforme prétendant empêcher les moyens de pression vestimentaires ainsi que des réseaux sociaux.

Ayant réuni plus de quatre cents représentants syndicaux, le remarquable succès de l’évènement a permis d’additionner les solidarités et d’intensifier la collaboration entre les organisations syndicales policières du Québec.

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Source : Laurent Arel, APPQ, laurent.arel@gmail.com, 514-823-8474
Alexandre Banville, FPMQ, abanville@coopbelvedere.com, 514-772-2984
Martin Desrochers, FPPM, martind@fppm.qc.ca, 514-913-0708
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Un policier de la Sûreté du Québec est condamné à 4 ans d’emprisonnement pour homicide involontaire : L’APPQ réagit

​L’Association des policières et policiers provinciaux du Québec (APPQ) n’a pas comme habitude de commenter dans les médias un dossier se retrouvant devant les tribunaux, tant qu’un jugement final n’a pas été rendu. Toutefois, l’importance de la décision rendue aujourd’hui sur l’ensemble de la communauté policière au Québec justifie que l’APPQ réagisse en apportant certaines précisions quant au déroulement de cette affaire.

L’APPQ et ses membres tiennent à réitérer qu’ils sont consternés qu’une telle décision soit rendue dans les circonstances où un excellent policier, de bonne foi, et n’ayant eu à peine que quelques secondes pour réagir à une menace, fasse aujourd’hui l’objet d’une condamnation d’homicide involontaire, lui valant ainsi une peine d’emprisonnement de 4 ans.

Cette situation est certainement très inquiétante pour les hommes et les femmes chargés d’assurer la sécurité publique dans des conditions parfois très difficiles où le temps de réaction est infime.

Par ailleurs, l’APPQ soutient que la requête en récusation de la juge de première instance, Mme Joëlle Roy, rejetée le 26 janvier dernier, était, à notre avis, tout à fait justifiée compte tenu des propos tenus par cette dernière le 27 février 2012 lors d’une entrevue à l’émission Le vrai négociateur animée par M. Claude Poirier, de même que devant la commission parlementaire concernant le projet de loi 46 visant la Loi concernant les enquêtes policières indépendantes, le 28 février 2012. Même si cette dernière alors avocate de la défense s’est excusée à l’époque pour ses propos inappropriés, il est opportun de rappeler qu’en matière d’impartialité d’un juge les apparences sont aussi importantes que la réalité des faits et qu’une crainte raisonnable de partialité selon l’état actuel du droit justifie qu’un magistrat se dessaisisse d’un dossier.

De plus, l’APPQ soutient également que les motifs d’en appeler de la décision de première instance sont valables et puissants, notamment en ce que la juge de première instance n’a pas considéré l’absence d’intention criminelle du policier Éric Deslauriers pas plus qu’elle n’a considéré la preuve d’expert concernant, entre autres, l’enseignement reçu à l’École nationale de police en matière d’interventions policières, de même que la déposition de témoins ayant pourtant assisté à l’intervention.

C’est pourquoi l’APPQ et ses membres appuient M. Éric Deslauriers dans le cadre des procédures judiciaires entreprises dans ce dossier.

L’APPQ et ses membres désirent réitérer qu’il est prévisible que cet événement cause un profond malaise dans la communauté policière risquant fort de provoquer un certain désengagement de leurs actions professionnelles afin de se mettre à l’abri de circonstances similaires.

En terminant, l’APPQ est satisfaite de la décision de la Cour d’appel du Québec, à l’effet d’accueillir favorablement la requête des procureurs de M. Deslauriers pour sa mise en liberté et la suspension d’exécution de la peine en attendant le jugement final.

Considérant que la Cour d’appel du Québec est désormais saisie de ce dossier, l’APPQ s’abstiendra de tout autre commentaire à ce sujet et ne donnera aucune entrevue.

L’Association des policières et policiers provinciaux du Québec est le plus important syndicat policier au Québec avec ses 5 400 membres.

 

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Renseignements : Laurent Arel, 514-823-8474 – laurent.arel@gmail.com
Source : Association des policières et policiers provinciaux du Québec
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