COMMUNIQUÉS DE PRESSE

L’Association des policières et policiers provinciaux du Québec réagit aux décisions du DPCP sur 37 dossiers qui étaient sous enquête

Le président de l'Association des policières et policiers provinciaux du Québec (APPQ), M. Pierre Veilleux, a réagi à l'annonce faite par le DPCP concernant 37 dossiers qui étaient sous enquête à la suite des allégations dans le dossier de Val-d'Or.

Sainte-Julie, le 18 novembre 2016 –  Le président de l’Association des policières et policiers provinciaux du Québec (APPQ), M. Pierre Veilleux, a réagi à l’annonce faite par le DPCP concernant 37 dossiers qui étaient sous enquête à la suite des allégations dans le dossier de Val-d’Or.

C’est sans grande surprise que nous avons appris que, sur les 37 dossiers sous enquête, seulement un cas isolé et exceptionnel provenant de l’extérieur de Val-d’Or, datant de plus de 20 ans, soit sorti du lot et conduit le DPCP à porter des accusations contre un retraité de la Sûreté du Québec, l’autre dossier, l’accusé se révélant être un ancien policier amérindien de Schefferville. Il est surtout éloquent de constater que les 35 autres dossiers ne feront l’objet d’aucune accusation criminelle quelle qu’elle soit concernant des policiers ou policières de la Sûreté du Québec actifs, oeuvrant ou non auprès des communautés autochtones. En fait, le moins que l’on puisse dire, selon l’expression consacrée, c’est que « la montagne a visiblement accouché d’une souris » a déclaré M. Veilleux.

Ce résultat n’est guère surprenant lorsque l’on considère qu’au moins 16 de ces dossiers n’auraient, de toute façon, pas été soumis au DPCP lors d’une enquête dite « normale ».

Nous osons espérer que le gouvernement ne cèdera pas encore une fois sous la pression et n’ira pas jusqu’à établir une commission d’enquête, ou encore, un autre comité afin de réviser les décisions du DPCP. Il faut que cesse la vindicte populaire alimentée par certains médias qui  prétendent qu’à cause des résultats de l’analyse du DPCP, de nouvelles enquêtes sont nécessaires parce que celles qui ont été effectuées jusqu’à maintenant ne sont pas impartiales, relevant avant tout de la démagogie et de l’opportunisme politique. Les conclusions de Me Fannie Lafontaine sont sans équivoque à ce chapitre. 

Rappelons d’ailleurs que ces décisions du DPCP font suite à une enquête qualifiée d’indépendante par le gouvernement, lors de laquelle deux enquêteurs autochtones ont été impliqués dans le processus d’enquête du SPVM, à la demande même des Chefs des Premières Nations. De plus, une observatrice indépendante, Me Fannie Lafontaine, spécialisée sur la question autochtone, a été nommée par le gouvernement afin d’examiner et d’évaluer l’intégrité et l’impartialité des enquêtes du SPVM. Dans ce cas de figure, il s’agirait là, quant à nous, d’ajouter l’insulte à l’injure et nos membres ne seront pas alors sans réagir vivement, d’ajouter le président de l’APPQ.

Un manque de rigueur du travail journalistique

L’APPQ ne peut à l’évidence que dénoncer avec véhémence le procès médiatique et public dont les policiers de Val-d’Or ont fait l’objet depuis la diffusion en octobre 2015 du reportage de l’émission Enquête de Radio-Canada.

Ce dossier fait l’objet d’une poursuite à l’encontre de Radio-Canada devant les tribunaux par des membres de l’APPQ de Val-d’Or, dénonçant le manque de rigueur du travail journalistique. L’APPQ se contentera ici de souligner que l’annonce faite par le DPCP ce vendredi 18 novembre 2016 n’est certainement pas de nature à illustrer l’excellence et la rigueur des travaux journalistiques effectués dans cette affaire.

De plus, la rediffusion hier du reportage de l’émission Enquête, à l’origine de ce dossier la veille de l’annonce des décisions du DPCP, constitue, quant à nous, de l’acharnement médiatique dans la manipulation de l’opinion publique au détriment de réputations de nos membres.

Par ailleurs, nous avons appris que ce reportage de l’émission Enquête portant sur le dossier de Val-d’Or est présentement en nomination pour recevoir un prix Judith-Jasmin, dans la catégorie journalisme d’enquête, ce samedi 19 novembre. Nous sommes d’avis que, suite aux résultats des enquêtes indépendantes et des décisions du DPCP, la Fédération professionnelle des journalistes du Québec (FPJQ) qui décerne ce prix serait bien avisée de remettre en question cette nomination sous peine de perte de crédibilité dans l’attribution de ce prix aux yeux de la population. L’APPQ estime également que les membres du jury de la Fondation du Prix Michener, qui ont honoré la même émission d’Enquête en juin dernier, devraient aujourd’hui se questionner sur la justesse de leur choix, croit M. Pierre Veilleux.

L'heure des réparations a sonné pour les policiers relevés

Après cette annonce faite par le DPCP, l’heure des réparations a également sonné pour le gouvernement et la Sûreté du Québec, puisqu’au lendemain du reportage de l’émission Enquête, huit policiers membres de la Sûreté du Québec de Val-d’Or ont été relevés de leurs fonctions alors qu’ils ne faisaient aucunement l’objet d’allégations de nature sexuelle, tel qu’allégué dans ce reportage. Jusqu’à tout récemment, six d’entre eux, dont une policière, faisaient toujours l’objet de ce relevé contesté par grief.

Assez, c’est assezIl n’est pas suffisant d’avoir mis fin aux relevés,  le gouvernement et la Sûreté du Québec doivent également s’asseoir dans les meilleurs délais avec l’APPQ afin que les policiers concernés soient indemnisés adéquatement de ces relevés injustifiés, estime le président de l’APPQ.

Une première leçon s'impose

Comme nous le mentionnions dans un communiqué de presse émis le 26 octobre 2015, nous réitérons qu’il est grandement temps de se concentrer comme société à trouver des solutions viables pour les personnes vulnérables ayant fait l’objet de ce reportage, plutôt que de se lancer dans une chasse aux sorcières contre les autorités policières.

Il est désolant que l’on confonde aussi aisément l’existence de relations difficiles et la présence de racisme systémique. Nous notons également que les tenants de cette théorie ne se basent que sur des allégations qu’ils tiennent pour avérées, encore une fois.

L’APPQ considère que la société et les responsables des communautés autochtones devraient avoir mieux à faire que de se lancer dans des vendettas à l’encontre des autorités policières appelées à intervenir auprès de ces personnes vulnérables et devraient s’attaquer directement aux problèmes internes fort complexes de ces communautés, occasionnant détresse et toxicomanie.

En effet, il est un secret de polichinelle que les troubles de comportement liés ou non aux problèmes de toxicomanie proviennent avant tout de difficultés réelles et criantes à l’intérieur même des communautés autochtones les conduisant à une ostracisation, et même, à une exclusion de ces communautés.

Puissions-nous comme société tirer une leçon de cette affaire en plaçant à l’avenir la modération du jugement public et la présomption d’innocence au cœur de nos principes et de nos valeurs fondamentales, afin d’éviter que ne soient détruites inutilement des réputations avec les conséquences qui en découlent, nuisant du même coup grandement et inutilement à la confiance et à l’harmonie que sont en droit de s’attendre les communautés autochtones et les forces policières.

Il faut doter les policiers des outils nécessaires à leur travail

Il est également opportun de souligner à grands traits qu’il est nécessaire que les membres de la Sûreté du Québec soient dotés, dans les plus brefs délais, d’outils nécessaires pouvant contribuer au rétablissement des ponts entre la communauté autochtone et les forces policières.

À ce chapitre, l’APPQ réclame depuis un certain temps déjà que les policiers soient dotés de caméras corporelles, lesquelles, selon des études disponibles à travers le monde, sont des outils qui tendent clairement à diminuer, pour toutes sortes de raisons, les tensions entre les citoyens et les policiers lors de leurs interventions, de même que le nombre de fois où la force nécessaire doit être utilisée. À n’en pas douter, selon l’APPQ, l’utilisation de cet outil de travail devrait être priorisée dans les milieux où les policiers de la Sûreté du Québec ont à œuvrer en milieu autochtone.

À l’instar du séisme occasionné par cette chasse aux sorcières, les blessures sont profondes et le chemin du rétablissement des relations harmonieuses entre les communautés autochtones et policières sera long. Toutefois, l’APPQ tient à rassurer la population qu’elle pourra toujours compter sur le professionnalisme de ses membres pour contribuer, par tous les moyens disponibles, au rétablissement des ponts et de la nécessaire confiance avec la communauté autochtone, a conclu M. Veilleux.

Renseignements : Laurent Arel, 514-823-8474 – laurent.arel@gmail.com
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Les policiers de la Sûreté du Québec suspendent leurs travaux de négociation

L'Association des policières et policiers provinciaux du Québec (APPQ) tient à réagir au contenu de l'article du journaliste Denis Lessard intitulé « Le régime de retraite de la SQ dans la mire de Québec » publié dans La Presse+ du 11 octobre 2016.

Sainte-Julie, le 13 oct. 2016 – L’Association des policières et policiers provinciaux du Québec (APPQ) tient à réagir au contenu de l’article du journaliste Denis Lessard intitulé « Le régime de retraite de la SQ dans la mire de Québec » publié dans La Presse+ du 11 octobre 2016.

Cet article, portant sur la position du Gouvernement du Québec au sujet du régime de retraite des policiers de la SQ et d’une supposée « bisbille autour des salaires » dans le cadre de l’actuelle ronde de négociations, est pour le moins surprenant à plusieurs égards, selon le président de l’APPQ,  M. Pierre Veilleux.

En effet, certaines précisions contenues dans cet article donnent clairement à penser que ces informations proviennent d’une personne au Gouvernement du Québec, près du dossier, manquant toutefois singulièrement de prudence en s’exprimant dans ce dossier sans en saisir pour autant les tenants et aboutissants.

Tout d’abord, des enjeux importants de sécurité publique, de desserte policière et d’organisation du travail ont été discutés depuis un certain temps à la table de négociation. Il serait dommage de remettre en cause ces discussions importantes par une vieille attitude dépassée de confrontation ayant trop longtemps perduré entre le Gouvernement du Québec et l’Association, estime M. Veilleux.

Si d’aucuns au Gouvernement du Québec songent à imposer aux membres de l’APPQ un scénario de négociation davantage digne des années 80, ceux-ci seraient bien avisés de se préparer à une collision frontale avec l’Association et ses membres, ce qui ne saurait être une avenue souhaitable, croit M. Veilleux.

Si d’aventure les informations contenues dans cet article devaient s’avérer exactes, le Gouvernement du Québec renierait alors son engagement des dernières négociations prévu au contrat de travail, à l’effet que c’est la rémunération globale comparée avec d’autres services policiers qui doit servir de base à la négociation au niveau monétaire.

« De plus,  il importe de souligner qu’aucune question monétaire incluant le régime de retraite n’a été encore abordée à la table de négociation. Cependant, les parties, autant patronale que syndicale, se sont engagées à développer tout au long de cette négociation une approche raisonnée basée sur des valeurs et des principes dignes des années 2016-2017 »,  a déclaré M. Pierre Veilleux.

Il s’agit de la deuxième fois cette année qu’une « fuite » de cette nature est orchestrée, et ce, malgré que les parties se soient entendues depuis belle lurette afin de ne pas négocier sur la place publique.

« En conséquence, les travaux de négociation sont momentanément suspendus jusqu’à ce que les autorités gouvernementales aient informé l’APPQ quant au type de scénario de négociation qu’elle envisage pour ses membres.

La question est d’importance puisqu’il y va du respect, de la bonne foi, de la confiance et de la considération nécessaires afin de poursuivre efficacement la présente ronde de négociations »,  a conclu le président de l’APPQ.

Renseignements : Laurent Arel, 514-823-8474 – laurent.arel@gmail.com
Source : Association des policières et policiers provinciaux du Québec
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Dossier de Val-d’Or – L’APPQ commente les propos de la vice-première ministre du Québec, Madame Lise Thériault

L'APPQ désire dénoncer les propos tenus par la vice-première ministre, Mme Lise Thériault, lors d’une entrevue qu’elle a accordée à TVA, diffusée le 26 septembre 2016 relativement au dossier de Val-d’Or.

Sainte-Julie, le 28 septembre 2016 – L’Association des policières et policiers provinciaux du Québec (APPQ) désire dénoncer les propos tenus par la vice-première ministre, Mme Lise Thériault, lors d’une entrevue qu’elle a accordée à TVA, diffusée le 26 septembre 2016 relativement au dossier de Val-d’Or.

En effet, lors de cette entrevue, Madame la vice-première ministre tenait les propos suivants :

« Honnêtement tu ne peux pas penser que des femmes sont sorties de leur village, sont obligées de se prostituer pour gagner leur vie; ce sont des femmes qui ont des problèmes de santé mentale, des problèmes de santé, des problèmes d’alcoolisme, de pauvreté, et que les personnes qui sont censées les protéger sont celles qui en abusent. C’est comme si les plus poqués des plus poqués au monde, comme si ce n’était pas assez, on en rajoute une couche par-dessus. Tu peux pas rester de marbre devant une situation comme ça… moi ça vient me chercher, parce que c’est l’inimaginable ».

Nous vous rappelons qu’à la suite à la diffusion en octobre 2015 de l’émission Enquête relativement au dossier de Val-d’Or, Madame la vice-première ministre alors ministre de la Sécurité publique, avait été vivement secouée. L’APPQ, loin de blâmer publiquement Mme Thériault pour ses propos et son attitude d’alors, avait plutôt demandé à cette dernière de réitérer sa confiance envers les membres de la Sûreté du Québec, ce qui a d’ailleurs été fait à l’Assemblée nationale dans les heures qui ont suivi.

Lors de cette entrevue du 26 septembre dernier, soit 11 mois après cet incident, la vicepremière ministre, par ses propos, semble encore porter publiquement un jugement de valeur quant à la véracité ou l’ampleur des incidents allégués lors de l’émission Enquête diffusée par Radio-Canada, entachant d’autant l’image et la réputation des policiers de la Sûreté du Québec.

Or l’APPQ et ses membres sont en droit de s’attendre à ce que nos politiciens de haut niveau exercent leur devoir de réserve, en prenant en compte la présomption d’innocence, pourtant maintes fois réclamée par ceux-ci lorsque eux-mêmes font l’objet d’allégations ou d’enquêtes. Il s’agit là avant tout d’une question de dignité, de respect pour nos institutions, pour les enquêtes en cours, de même que pour l’ensemble des policiers de la Sûreté du Québec.

Ceci étant dit, l’APPQ ne commentera pas davantage cet incident par respect pour les enquêtes en cours et surtout pour ses membres affectés par le dossier de Val-d’Or.

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Renseignements : Laurent Arel – 514 823-8474 – laurent.arel@gmail.com
Source : Association des policières et policiers provinciaux du Québec
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Règlement sur le déroulement des enquêtes indépendantes par le BEI – L’Association des policières et policiers provinciaux du Québec s’indigne de l’absence de respect des droits fondamentaux des policiers

Suite à l'adoption du projet de règlement sur le déroulement des enquêtes indépendantes en juillet 2015, l'APPQ avait fait part au ministère de la Sécurité publique de sa déception.

Sainte-Julie, le 17 juin 2016 – Suite à l’adoption du projet de règlement sur le déroulement des enquêtes indépendantes en juillet 2015, l’Association des policières et policiers provinciaux du Québec (APPQ) avait fait part au ministère de la Sécurité publique de sa déception concernant la teneur du projet de règlement sur le déroulement des enquêtes faites par le futur Bureau des enquêtes indépendantes (BEI).

En effet, l’Association se faisant écho de l’ensemble de la communauté policière avait dès lors soulevé que certains éléments de ce projet de règlement allaient manifestement à l’encontre des droits fondamentaux des policiers.

Les revendications à cet égard peuvent se résumer comme suit, tel que mentionné dans un communiqué de presse du 9 septembre 2015 :

« Le président de l’APPQ a illustré les lacunes du projet de règlement en soulignant notamment que lorsque les enquêteurs du BEI rencontrent un policier impliqué, ils ne sont même pas tenus de lui donner ses droits constitutionnels contrairement au règlement de l’Ontario.

De plus, l’Association a déploré le fait que ce projet de règlement, contrairement à certaines dispositions du règlement ontarien, ne comporte aucune mention concernant la question de l’admissibilité en preuve des « comptes rendus » détaillés remis au BEI en vertu du règlement dans l’éventualité où un policier serait accusé au criminel. Le tout vient à l’encontre du principe du privilège de non-incrimination prévu à la Charte des droits et libertés à l’égard de tout citoyen, qu’il soit policier ou non.

Ces lacunes sont d’autant plus importantes que le projet de règlement semble passer sous silence que l’enquête du BEI a toutes les apparences d’une enquête criminelle puisqu’il remet son rapport d’enquête au Directeur des poursuites criminelles et pénales (DPCP), afin de déterminer si des accusations criminelles doivent être portées à l’égard des policiers impliqués.

Il est utile de rappeler, ici, que dans certains cas, ces accusations peuvent être celles d’homicide involontaire pouvant donner lieu à des sentences d’emprisonnement. En conséquence, ces enquêtes doivent se faire dans le respect des droits fondamentaux des policiers impliqués, comme cela doit être le cas pour tout citoyen.

« Nous espérons que le ministère de la Sécurité publique apportera des changements importants à son projet de règlement, afin d’éviter que des litiges prévisibles ne se retrouvent devant les tribunaux, puisqu’il nous apparaît clair qu’il contrevient aux droits fondamentaux des policières et policiers que nous représentons », a conclu M. Veilleux. »

Dès le dépôt de ce projet de règlement, l’Association a effectué de nombreuses démarches et rencontres dans ce dossier, entre autres auprès du ministère de la Sécurité publique, afin d’attirer l’attention du gouvernement sur l’importance d’amender ce projet de règlement dans le respect des droits fondamentaux des policiers.

L’Association a même souligné toute l’importance que le gouvernement suive, à l’instar de ce qu’il a fait pour la création du BEI, le modèle ontarien en ce qui a trait à la teneur de son règlement. Ce dernier étant largement inspiré par les recommandations présentées par l’ancien juge et professeur de droit, M. Georges W. Adams, dans son rapport sur le sujet daté du 14 mai 1998, dans lequel celui-ci mentionne expressément que ce type d’enquêtes criminelles commande que les droits fondamentaux que sont la protection contre l’auto-incrimination, le droit au silence et le droit à un avocat, se doivent d’être clairement énoncés dans le règlement ontarien.

L’Association et ses membres comprennent très difficilement que le règlement sur le déroulement des enquêtes indépendantes adopté le 18 mai 2016, dont l’entrée en vigueur est prévue le 27 juin prochain, n’ait fait l’objet d’aucune modification propre à respecter les droits constitutionnels des policiers.

Le président de l’Association se dit indigné que le gouvernement ait cédé sous les revendications de différents groupes de pression, nourrissant suspicions et préjugés à l’égard du milieu policier.

En conséquence, le président de l’Assocation dénonce également haut et fort que les policiers du Québec auront désormais moins de droits que les policiers ontariens, ou même que tout autre citoyen au Canada.

Ce nouveau règlement constitue un rendez-vous manqué pour le gouvernement de démontrer tout le respect que lui inspirent le rôle et le travail des policiers dans notre société, de dire le président de l’Association.

Cet état de situation ne manquera certainement pas de provoquer prochainement un autre rendez-vous devant les tribunaux, celui-là risquant ainsi de paralyser d’autant les travaux du BEI.

En terminant, l’Association tient à réitérer une nouvelle fois qu’elle adhère au principe de transparence et d’indépendance associé à ce type d’enquêtes. Toutefois, nous ne croyons pas nécessaire que l’atteinte de ces objectifs doive se faire au détriment des droits fondamentaux des policiers.

Renseignements : Laurent Arel, 514-823-8474 – laurent.arel@gmail.com
Source : Association des policières et policiers provinciaux du Québec
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S’unir pour progresser – 50 ans d’histoire de l’Association des policières et policiers provinciaux du Québec

C'est dans le cadre du Congrès annuel des délégués de l'Association des policières et policiers provinciaux du Québec (APPQ) qu'a eu lieu le lancement d'un livre relatant les 50 ans d'histoire de cette organisation syndicale.

Sainte-Julie, le 2 juin 2016 – C’est dans le cadre du Congrès annuel des délégués de l’Association des policières et policiers provinciaux du Québec (APPQ) qu’a eu lieu le lancement d’un livre relatant les 50 ans d’histoire de cette organisation syndicale.

L’ouvrage de plus de 700 pages, publié aux Éditions Yvon Blais, sous la plume de MM. André K. Malouf, Réjean Corriveau et André Fiset, est une invitation à découvrir l’acte de naissance ainsi que le sinueux parcours d’une institution maintenant forte de plusieurs milliers de participants coalisés. Les auteurs font voir que les membres de l’APPQ sont des travailleurs associés et solidaires.

« S’UNIR POUR PROGRESSER, 50 ans d’histoire de l’Association des policières et policiers provinciaux du Québec », est un instrument didactique susceptible de faciliter la réflexion des membres actuels de l’APPQ, quant à la raison d’être et à l’utilité d’une association professionnelle d’envergure, en plus de dessiner du même coup l’histoire politique du Québec des 50 dernières années.

Pour le président de l’APPQ, M. Pierre Veilleux, ce livre permettra de jeter un éclairage objectif sur la mission de l’organisation qui, contrairement à ce que certains pourraient le penser, ne se limite pas uniquement à obtenir un bon contrat de travail pour ses membres.

Dans un contexte où la population se trouve fréquemment plongée au cœur de crises émanant d’une société désordonnée et où l’on tend à reprocher à la police d’en faire trop ou pas assez pour résoudre celles qui sont de son ressort, l’APPQ, par l’entremise de son président, doit aussi parfois remettre les pendules à l’heure. Autrement, policières et policiers serviront toujours d’exutoires à qui cherche à reporter ses propres déficiences sur des boucs émissaires tout désignés, a déclaré M. Veilleux.

Par ailleurs, d’ajouter le président de l’APPQ, parce qu’elle ne se trouve pas en situation de subordination à l’État, l’APPQ est bien placée pour se faire entendre sans courbette, exiger de meilleurs outils, préconiser de meilleures lois et réclamer des conditions permettant à ses membres de mieux accomplir les missions qu’on leur impose. Elle ne s’en est pas privée par le passé, ce qui a concouru à faire de la Sûreté du Québec le corps de police professionnel que nous connaissons aujourd’hui.

L’histoire de l’APPQ est jalonnée d’épisodes aussi étonnants que déterminants. À terme, elle annonce les tournants qu’elle empruntera dans l’avenir. Sa lecture est essentielle pour bien comprendre ses origines, sa trajectoire, ses objectifs et ses mérites, a conclu M. Veilleux.

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Renseignements : Laurent Arel, 514-823-8474 – laurent.arel@gmail.com
Source : Association des policières et policiers provinciaux du Québec
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L’APPQ dépose un recours en jugement déclaratoire

L'APPQ vient de déposer le 12 mai dernier un recours en jugement déclaratoire à la Cour supérieure du Québec.

Sainte-Julie, le 16 mai 2016 – L’Association des policières et policiers provinciaux du Québec (APPQ) vient de déposer le 12 mai dernier un recours en jugement déclaratoire à la Cour supérieure du Québec afin que le gouvernement du Québec prévoie un véritable mécanisme de résolution de conflits par un arbitrage de différends adéquat, indépendant et efficace, en remplacement des dispositions présentement en place dans la Loi sur le régime syndical (LRS) applicable à la Sûreté du Québec.

Le dépôt d’un recours en jugement déclaratoire à la Cour supérieure du Québec vise à faire reconnaitre inconstitutionnelles, en vertu de l’article 2.d) de la Charte canadienne des droits, les dispositions de la Loi sur le régime syndical applicable à la Sûreté du Québec, faisant en sorte que la décision d’un juge arbitre lors d’un arbitrage de différends ne soit qu’une recommandation faite au gouvernement.

Cette initiative de l’APPQ s’inscrit dans le sillon d’une décision de la Cour suprême du Canada rendue en janvier 2015 (affaire Saskatchewan Federation of Labour), édictant que l’absence de droit de grève, comme c’est le cas à la Sûreté du Québec, crée un déséquilibre au niveau d’un rapport de force et qu’en conséquence on doive dorénavant prévoir un véritable mécanisme de résolution des conflits en matière de différends.

Il est opportun de souligner que la demande de l’APPQ trouve également son assise dans l’exemple qui nous est donné par les provinces de l’Alberta et de l’Ontario qui prévoient d’ores et déjà l’arbitrage de différends exécutoire en cas de litiges quant au renouvellement de conventions collectives de policiers. De plus, le gouvernement fédéral, quant à lui, est en voie d’adopter pour les membres de la GRC une mesure législative permettant le droit pour l’Association à l’arbitrage de différends exécutoire.

Ce recours aux tribunaux est maintenant rendu nécessaire après qu’une demande formelle ait été acheminée au ministre de la Sécurité publique, M. Martin Coiteux, le 18 mars dernier. Dans cette lettre, l’Association requérait du gouvernement qu’il procède à l’amendement de la Loi sur le régime syndical applicable à la Sûreté du Québec afin de la rendre conforme à la Charte, et ce, dans les 30 jours de sa réception. À ce jour, le gouvernement n’a pas donné suite à notre demande.

Rappelons que, depuis l’adoption de la Loi sur le régime syndical applicable à la Sûreté du Québec, adoptée par le gouvernement en 1968, les policiers de la Sûreté du Québec n’ont jamais eu droit à l’arbitrage exécutoire de différends, et ce, même si l’APPQ en a fait une demande récurrente au fil des négociations depuis près de 50 ans.

Le gouvernement nous a toujours refusé cet outil jusqu’à maintenant, outil si essentiel au niveau de l’équilibre du rapport de force. Certes, il nous donna le droit d’association il y a plus de 50 ans, mais en se gardant l’avantage du dernier mot. Les avancées dans les autres provinces démontrent que les temps ont changé, estime le président de l’APPQ, M. Pierre Veilleux.

Le dépôt de ce recours est une démarche qui n’est pas directement reliée à la présente ronde de négociations entourant le renouvellement de l’actuel contrat de travail, a tenu à préciser le président de l’APPQ. Il s’agit d’un dossier qui poursuivra son chemin en parallèle avec la présente négociation et qui trouvera son issue vraisemblablement bien après que nous ayons réussi à avoir une entente de principe avec le gouvernement quant au renouvellement des conditions de travail des policières et policiers de la Sûreté du Québec.

Il s’agit là d’un combat pour les générations futures de policiers membres de la Sûreté du Québec, par lequel nous tenterons de rétablir l’équilibre des forces en négociation qui nous a fait défaut depuis de très nombreuses années, a conclu M. Veilleux.

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Renseignements : Laurent Arel, 514-823-8474 – laurent.arel@gmail.com
Source : Association des policières et policiers provinciaux du Québec
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Val-d’Or : l’Association des policières et policiers provinciaux du Québec soutient la mise sur pied d’une commission d’enquête fédérale

M. Pierre Veilleux est arrivé à Val D'Or ce matin pour rencontrer les membres de l'Association et pour faire le point sur la crise qui sévit actuellement dans cette municipalité de l'Abitibi.

​Sainte-Julie, le 26 octobre 2015 – Le président de l’Association des policières et policiers provinciaux du Québec (APPQ), M. Pierre Veilleux, est arrivé à Val D’Or ce matin pour rencontrer les membres de l’Association et pour faire le point sur la crise qui sévit actuellement dans cette municipalité de l’Abitibi.

« Les allégations du reportage de l’émission Enquête diffusé jeudi dernier sont préoccupantes et il nous apparaît nécessaire de remettre les pendules à l’heure. Soyons clairs. À ce stade-ci, il ne s’agit que d’allégations, la présomption d’innocence est un principe fondamental dans une société de droit, c’est ce qu’il ne faut pas perdre de vue », a déclaré M. Veilleux.

« Cette crise soulève avant tout un problème de société auprès des communautés autochtones qui vivent de grandes difficultés à l’échelle du pays. Il serait dommage que les policiers concernés ne deviennent que des bouc-émissaires de problèmes qui surpassent largement leurs fonctions. Les enquêtes vont se poursuivre, respectons nos institutions chargées d’étudier et d’analyser le travail des policiers et concentrons-nous plutôt comme société à trouver des solutions viables pour des personnes vulnérables. À cet égard, nous sommes favorables à la tenue d’une commission pan canadienne chargée d’étudier cette problématique.

Cette position comporte un immense défi, plus grand, à l’évidence, que de clouer aux piloris des policiers. Il est grandement temps que les différents intervenants sur la place publique cessent d’alimenter la vindicte populaire à l’égard des policiers de la Sûreté du Québec », d’ajouter le président de l’APPQ.

Le président de l’APPQ estime qu’il est important que la direction de la Sûreté du Québec ainsi que le ministère de la Sécurité publique conviennent publiquement que les policiers de la Sûreté du Québec font par ailleurs un excellent travail dans un climat parfois tendu et difficile dans leurs relations avec la communauté autochtone.

L’Association des policières et policiers provinciaux du Québec compte 5 400 membres.

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Renseignements : Laurent Arel, 514-823-8474 – laurent.arel@gmail.com
Source : Association des policières et policiers provinciaux du Québec
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16e Gala des Prix policiers du Québec : des héros de l’ombre récompensés

Le 16e Gala des Prix Policiers du Québec a rendu hommage aujourd'hui à 34 policières et policiers et deux civils qui œuvrent dans le domaine policier à l'Hôtel Marriott Château Champlain à Montréal.

​Montréal, le 20 novembre 2014 – Le 16e Gala des Prix Policiers du Québec a rendu hommage aujourd’hui à 34 policières et policiers et deux civils qui œuvrent dans le domaine policier à l’Hôtel Marriott Château Champlain à Montréal. Les membres du Conseil de Gouvernance ont souligné le dévouement et le travail exceptionnel accompli par des policières et policiers de partout au Québec. Près de 300 invités provenant de tous les horizons ont participé à ce gala. M. Gino Paré, policier et ex-récipiendaire d’un Cristal, a agi cette année à titre de maître de cérémonie.

Ces policières et policiers ont reçu le Cristal des Prix Policiers du Québec pour s’être illustrés par leur courage, leur esprit d’équipe, leur persévérance et leur engagement auprès de leur communauté. Il s’agit de :

L’École maritime d’Haïti

L’Organisation des Nations Unies est très présente en Haïti. Entre autres, elle soutient le développement des forces policières dans ce pays. En 2012, l’ONU charge une équipe de policiers canadiens de superviser et d’effectuer le mentorat de la garde côtière haïtienne. À leur arrivée en mission, après avoir fait une appréciation de la situation, les policiers canadiens ont réalisé que leur mandat devait être axé sur la formation des garde-côtes.

En 6 mois, les réalisations de l’équipe maritime, avec l’aide de la police haïtienne, étaient déjà des plus intéressantes :

  • Un livre de formation de 400 pages adapté aux navires haïtiens;
  • La création de supports pédagogiques
  • Et la formation de deux instructeurs haïtiens capables de poursuivre le programme après le départ des policiers canadiens.

Après 8 mois, les réalisations étaient des plus impressionnantes :

  • La mise en place d’une formation complète théorique et pratique d’une durée de 34 jours
  • Et l’accueil du premier groupe de 24 cadets.

Au bout de 10 mois, les réalisations de l’équipe maritime furent tout simplement exceptionnelles avec les efforts déployés pour créer un simulateur informatique de navigation. Imaginez : ils ont adapté et modifié un programme informatique à une console nautique achetée aux États-Unis, payée par les membres de l’équipe. Par la suite, ils ont couplé la console à un socle de navigation restauré provenant d’un navire abandonné. Le tout branché à un ordinateur portable et à un écran vidéo dans la salle de formation. Grâce à eux, l’École maritime de la police haïtienne est maintenant une réalité.

Deux hommes sont à l’origine de ce geste d’humanité, de solidarité et de professionnalisme, il s’agit du :

Sergent François Dubeau de la Sûreté du Québec et du gendarme Carl-Eric Lippke de la Gendarmerie royale du Canada.

Le projet COMBATIVE

Le Canada est un grand pays où bien des gens, de partout dans le monde, aimeraient bien pouvoir venir s’installer. Ce rêve d’une vie meilleure en allant vivre ailleurs, il y a aussi des gens pour l’exploiter. Au cours de l’année 2012-2013, une vaste enquête a été menée pour mettre fin au trafic d’êtres humains qui se passait sur le territoire du Québec. La souche de ce trafic prenait racine en Roumanie et poussait en direction du Canada en passant par le Mexique et les États-Unis pour finir au Québec en passant par des routes non gardées dans la région de Stanstead et de Trout River ainsi que par les voies maritimes sur la réserve d’Akwesasne.

Les principaux suspects responsables des passages de clandestins furent identifiés et arrêtés au cours de l’année 2013. Il en est résulté des périodes d’incarcération et, ultimement, leur déportation. Depuis la conclusion dudit projet, aucune entrée illégale de ressortissants roumains vers le Canada n’a été répertoriée.

En luttant contre l’immigration illégale, on s’assure que dans ce pays il n’y a que des citoyens libres et égaux en droit. De la Gendarmerie royale du Canada :

Le sergent Maxime St-Fleur, les gendarmes Jonathan RacicotVictor De MouraDominique BoulianneCristian Dragan et la caporale Mélanie Hammond.  Une plaque honorifique est remise à la membre civile Adriana Dragan.

De l’Agence des services frontaliers du Canada : analyste du renseignement Charles Dudemaine. Et du Service de police de la Ville de Montréal : l’agent-enquêteur Martin Lacerte et le sergent-détective Denis Lalonde.

Le marteau cogne- Projet HONORER

Avec la création du Service des enquêtes sur la corruption, mieux connu comme étant l’escouade MARTEAU, la police poursuit une autre de ses missions fondamentales pour la vie en société. L’objectif est de pouvoir rétablir la confiance du public envers les autorités publiques, d’assurer la libre concurrence sur le marché des contrats publics et de protéger l’intégrité des institutions publiques. Ce qui veut dire lutter contre le trafic d’influence, la collusion, la malversation et la corruption qui pourraient entraver les règles du marché.

À cet égard, plusieurs villes ont été l’objet d’une attention particulière de la part de la Commission Charbonneau. L’une d’elles a fait l’objet d’une enquête exhaustive. Les enquêteurs du projet HONORER ont rencontré 150 témoins; fait des perquisitions auprès des huit plus grosses firmes d’ingénierie du Québec; cumulé 30 000 heures d’écoute électronique et, finalement, en mai 2013, procédaient à l’arrestation de 37 personnes, dont trois sont accusées de gangstérisme.

Parce que la confiance que les citoyens font à leurs institutions est un gage de sécurité pour tous, saluons ceux qui protègent l’intégrité de nos institutions publiques :

De la Sûreté du Québec : le lieutenant Martin Cossette et les sergents Manon ThomassinPierre-Luc Morin et Roberto Capone.

Du Service de police de la Ville de Montréal : les lieutenants Michel Leduc et Yannick Collins ainsi que les sergents Martin Chênevert, Michel Desforges et Laval Fillion.

Du Service municipal de Longueuil : le sergent Mario Lauzon.

Une plaque honorifique est remise à l’analyste Olivier Barchechat, un membre à part entière de cette extraordinaire équipe d’enquêteurs.

Sauvé in extremis

En juillet 2013, il est parti pour une randonnée de deux mois en canot. Un aventurier. Au bout d’un mois, un ours a attaqué son campement. Plus tard, il s’est blessé à une cheville. Au bout de deux mois, le voilà donc incapable de transporter son canot. Au bout de trois mois, il ne lui restait plus rien, même pas son chien. Il a dû le tuer pour le manger. À la fin du mois d’octobre, il est à bout de force. Il a perdu 90 livres. Il lui reste peut-être 24 heures à vivre.

Puis, comme dans les vues, l’hélicoptère arrive. Après trois jours de recherche, une sirène se fait entendre dans le ciel. M. Lavoie se traîne jusque sur la berge. Il croit que c’est un mirage, surtout que l’hélicoptère s’en va.

Il doit aller se poser un kilomètre plus loin. C’est de là que les policiers vont s’enfoncer dans une forêt au sol rocailleux, escarpé et glacé pour découvrir au bout de 20 minutes un homme qui a donné tout ce qu’il lui restait d’énergie pour atteindre la berge et se faire voir de l’hélicoptère.

Pour ramener l’homme vers l’hélicoptère, un policier devra prendre M. Lavoie sur son dos pendant que l’autre policier retient M. Lavoie en place, car celui-ci est même trop faible pour être capable de s’accrocher au cou du policier. Je vous laisse imaginer à quoi peut ressembler la marche en forêt de ce trio agglutiné, penché les uns par-dessus les autres.

De l’Abitibi, les agents Valérie Caron et Alexandre Cotes de la Sûreté du Québec.

Un coin de sachet

Le 11 février 2014, à Saint-Honoré, dans la MRC du Fjord-du-Saguenay, l’incroyable était au rendez-vous. Un policier est stationné, menant une opération radar. Tout à coup, sur les ondes, il entend un appel pour une intervention d’urgence auprès d’un bébé en train de s’étouffer. C’est le hasard qui le veut, le policier est stationné à côté de la maison d’où provient l’appel. Vingt-cinq secondes plus tard, il entreprend déjà les manœuvres pour dégager les voies respiratoires d’un petit garçon de neuf mois. Le policier est lui-même le père d’un garçon de sept mois. Pourtant, malgré l’émotion présente, c’est avec calme, force et détermination que seront posés les gestes qui vont amener l’enfant à se libérer d’un coin de sachet qui s’était logé dans sa gorge.

Cela aurait pu être juste l’histoire du bon gars à la bonne place au bon moment. C’est plutôt l’histoire d’un policier qui a fait toute la différence dans la vie de cette famille. Une différence entre la vie et la mort.

De la Sûreté du Québec, l’agent Patrice Marchand.

Sauvée de l’enfer

Vers minuit, la nuit du 4 septembre dernier, dans la région de Trois-Rivières, une jeune femme de 23 ans a raté la courbe de la sortie de l’autoroute. La voiture a fait plusieurs embardées puis elle s’est immobilisée sur le côté du conducteur. Alors, le moteur a pris feu.

Les flammes sont suffisamment importantes pour atteindre les arbres autour. L’habitacle de la voiture se remplit de fumée.  La jeune femme n’a que des blessures mineures mais elle est en état de choc. Elle n’est pas capable de sortir du véhicule. Par la fenêtre arrière –  qui est cassée – arrive le policier qui se glisse jusqu’à elle, l’attrape et la ramène vers l’extérieur du véhicule pour la mettre à l’abri.

L’agent Christian Richard de la Sûreté du Québec.

L’Isle-Verte

Malheureusement, ce ne sont pas toutes les histoires de héros qui finissent bien. Cette nuit-là, lorsque le superviseur de relève arrive à la Résidence du Havre à l’Isle-Verte, tous les résidents sont encore à l’intérieur. Ils sont bientôt 10 policiers. Pendant que les pompiers essayaient de rejoindre les résidents juchés sur leur balcon, les policiers sont entrés. Il y avait de la fumée, de plus en plus épaisse, il y a avait le grondement du feu, les craquements de la structure de bois et, surtout, il y avait les cris.

Plusieurs résidents n’avaient pas l’autonomie nécessaire pour se rendre vers les sorties. Les 10 policiers se sont donc lancés dans la résidence sans masque et sans équipement pour le feu défonçant les portes au besoin pour rentrer chez les gens. Certains étaient encore au lit. Les policiers les ont transportés à l’extérieur. Cependant, pas question de s’arrêter là. Il faisait moins 25 degrés Celsius. Il fallait donc transporter les personnes âgées jusqu’à un garage près de là, puis s’assurer de leur sécurité, avant de repartir vers la résidence en flammes. Car tous, sans hésitation, ils y sont retournés. Ils sont retournés dans l’enfer de ce brasier pour prendre soin de ces personnes en détresse. Ils l’ont fait au péril de leur propre vie. On ne peut décrire toute l’intensité vécue au cours de cette demi-heure au cours de laquelle le temps fut suspendu. Mais on peut l’imaginer. On peut imaginer la peur de suffoquer qui s’empare de vous en même temps que s’impose la volonté de ne pas abandonner un être humain.

Malgré les décès survenus au cours de cette tragédie, il faut rendre hommage à la bravoure de ces policiers qui, par leur abnégation, ont pu sauver une douzaine de personnes d’une mort certaine. De façon générale, les policiers ont un rôle de protecteur de la santé et de la sécurité des citoyens. Mais, dans ce cas particulier, il faut saluer ces policiers dont le courage fait honneur à toute la profession policière :

De la MRC de Rivière-du-Loup : les agents  Sébastien Briand, Simon DufourSteve DuguayMathieu Fournier, Jean-François Pépin et Myriam St-Onge.

De la MRC des Basques : les agents Francis Marquis et Dominic Pellerin.

Et du Poste autoroutier du Bas-Saint-Laurent : les agents Pascal-Éric D’Amours et Steve Guy.

À propos du Conseil de Gouvernance du Gala des Prix Policiers du Québec

Le Conseil de Gouvernance a pour mandat de faire l’examen de toutes les candidatures qui lui sont soumises. Le Conseil veille à établir les grandes orientations que l’organisation sera appelée à prendre. Il est composé de l’honorable Pierre H. Cadieux, de M. Jean-Pierre Charbonneau, de M. Gaétan Delisle, ainsi que de l’honorable Louise Mailhot.

Remise d’un don

Par l’entremise du Fonds humanitaire de l’Association des policières et policiers provinciaux du Québec et de la Fondation de l’Association des membres de la Police Montée du Québec, un don de 5 000 $ a été remis à La Fondation Marie-Vincent. La Fondation Marie-Vincent est un organisme voué au mieux-être des enfants de 12 ans et moins victimes d’agression sexuelle. Elle recueille des fonds destinés à financer des services aux jeunes victimes et à leurs proches ainsi que des activités de recherche, de formation et de prévention.

– 30 –

Renseignements : Laurent Arel, Responsable des communications, APPQ, 514 823-8474 ou laurent.arel@gmail.com

 Frédéric Serre, Agent d’information, AMPMQ, 438 875-4217 ou fsimedia@videotron.ca

Un coin de sachet

Le 11 février 2014, à Saint-Honoré, dans la MRC du Fjord-du-Saguenay, l’incroyable était au rendez-vous. Un policier est stationné, menant une opération radar. Tout à coup, sur les ondes, il entend un appel pour une intervention d’urgence auprès d’un bébé en train de s’étouffer. C’est le hasard qui le veut, le policier est stationné à côté de la maison d’où provient l’appel. Vingt-cinq secondes plus tard, il entreprend déjà les manœuvres pour dégager les voies respiratoires d’un petit garçon de neuf mois. Le policier est lui-même le père d’un garçon de sept mois. Pourtant, malgré l’émotion présente, c’est avec calme, force et détermination que seront posés les gestes qui vont amener l’enfant à se libérer d’un coin de sachet qui s’était logé dans sa gorge.

Cela aurait pu être juste l’histoire du bon gars à la bonne place au bon moment. C’est plutôt l’histoire d’un policier qui a fait toute la différence dans la vie de cette famille. Une différence entre la vie et la mort.

De la Sûreté du Québec, l’agent Patrice Marchand.

Sauvée de l'enfer

Vers minuit, la nuit du 4 septembre dernier, dans la région de Trois-Rivières, une jeune femme de 23 ans a raté la courbe de la sortie de l’autoroute. La voiture a fait plusieurs embardées puis elle s’est immobilisée sur le côté du conducteur. Alors, le moteur a pris feu.

Les flammes sont suffisamment importantes pour atteindre les arbres autour. L’habitacle de la voiture se remplit de fumée.  La jeune femme n’a que des blessures mineures mais elle est en état de choc. Elle n’est pas capable de sortir du véhicule. Par la fenêtre arrière –  qui est cassée – arrive le policier qui se glisse jusqu’à elle, l’attrape et la ramène vers l’extérieur du véhicule pour la mettre à l’abri.

L’agent Christian Richard de la Sûreté du Québec.

L'Isle-Verte

Malheureusement, ce ne sont pas toutes les histoires de héros qui finissent bien. Cette nuit-là, lorsque le superviseur de relève arrive à la Résidence du Havre à l’Isle-Verte, tous les résidents sont encore à l’intérieur. Ils sont bientôt 10 policiers. Pendant que les pompiers essayaient de rejoindre les résidents juchés sur leur balcon, les policiers sont entrés. Il y avait de la fumée, de plus en plus épaisse, il y a avait le grondement du feu, les craquements de la structure de bois et, surtout, il y avait les cris.

Plusieurs résidents n’avaient pas l’autonomie nécessaire pour se rendre vers les sorties. Les 10 policiers se sont donc lancés dans la résidence sans masque et sans équipement pour le feu défonçant les portes au besoin pour rentrer chez les gens. Certains étaient encore au lit. Les policiers les ont transportés à l’extérieur. Cependant, pas question de s’arrêter là. Il faisait moins 25 degrés Celsius. Il fallait donc transporter les personnes âgées jusqu’à un garage près de là, puis s’assurer de leur sécurité, avant de repartir vers la résidence en flammes. Car tous, sans hésitation, ils y sont retournés. Ils sont retournés dans l’enfer de ce brasier pour prendre soin de ces personnes en détresse. Ils l’ont fait au péril de leur propre vie. On ne peut décrire toute l’intensité vécue au cours de cette demi-heure au cours de laquelle le temps fut suspendu. Mais on peut l’imaginer. On peut imaginer la peur de suffoquer qui s’empare de vous en même temps que s’impose la volonté de ne pas abandonner un être humain.

Malgré les décès survenus au cours de cette tragédie, il faut rendre hommage à la bravoure de ces policiers qui, par leur abnégation, ont pu sauver une douzaine de personnes d’une mort certaine. De façon générale, les policiers ont un rôle de protecteur de la santé et de la sécurité des citoyens. Mais, dans ce cas particulier, il faut saluer ces policiers dont le courage fait honneur à toute la profession policière :

De la MRC de Rivière-du-Loup : les agents  Sébastien Briand, Simon DufourSteve DuguayMathieu Fournier, Jean-François Pépin et Myriam St-Onge.

De la MRC des Basques : les agents Francis Marquis et Dominic Pellerin.

Et du Poste autoroutier du Bas-Saint-Laurent : les agents Pascal-Éric D’Amours et Steve Guy.

À propos du Conseil de Gouvernance du Gala des Prix Policiers du Québec

Le Conseil de Gouvernance a pour mandat de faire l’examen de toutes les candidatures qui lui sont soumises. Le Conseil veille à établir les grandes orientations que l’organisation sera appelée à prendre. Il est composé de l’honorable Pierre H. Cadieux, de M. Jean-Pierre Charbonneau, de M. Gaétan Delisle, ainsi que de l’honorable Louise Mailhot.

Remise d'un don

Par l’entremise du Fonds humanitaire de l’Association des policières et policiers provinciaux du Québec et de la Fondation de l’Association des membres de la Police Montée du Québec, un don de 5 000 $ a été remis à La Fondation Marie-Vincent. La Fondation Marie-Vincent est un organisme voué au mieux-être des enfants de 12 ans et moins victimes d’agression sexuelle. Elle recueille des fonds destinés à financer des services aux jeunes victimes et à leurs proches ainsi que des activités de recherche, de formation et de prévention.

Renseignements : Laurent Arel, Responsable des communications, APPQ, 514 823-8474 ou laurent.arel@gmail.com
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15e Gala des Prix policiers du Québec : des héros de l’ombre récompensés

Hommage aujourd'hui à 40 policières et policiers et deux civils qui œuvrent­ dans le domaine policier à l'hôtel Marriott Château Champlain à Montréal.

​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​Montréal, le 21 novembre 2013 – Le 15e Gala des Prix Policiers du Québec a rendu hommage aujourd’hui à 40 policières et policiers et deux civils qui œuvrent­ dans le domaine policier à l’hôtel Marriott Château Champlain à Montréal. Les membres du Conseil de Gouvernance ont souligné le dévouement et le travail exceptionnel accompli par des policières et policiers de partout au Québec. Près de 300 invités provenant de tous les horizons ont participé à ce gala. M. Pierre Légaré a agi, encore cette année, à titre de maître de cérémonie.

Ces policières et policiers ont reçu le Cristal des Prix Policiers du Québec pour s’être illustrés par leur courage, leur esprit d’équipe, leur persévérance et leur engagement auprès de leur communauté. Il s’agit de :

premiers intervenants AU LAC-MÉGANTIC

Cette nuit-là, les agents sont à accomplir leur travail. Deux policiers viennent d’intercepter un VTT, deux autres rédigent des rapports dans leur véhicule. Personne n’est loin du centre-ville lorsque l’explosion survient. Les agents comprennent immédiatement l’ampleur du danger qui guette la population. Les coulées de pétrole qui risquent à tout moment de se produire et les wagons qui peuvent exploser sont autant de dangers immédiats contre lesquels il faut protéger la population.

Les agents se séparent le travail afin de pouvoir venir en aide à un maximum de personnes. Le centre-ville brûle! Sur la rue des Vétérans, le sergent Boulé utilise le haut-parleur du véhicule pour dire aux citoyens qu’ils sont en danger. Le temps presse. Les autres agents sont près du Musi-Café. Ils procèdent à l’évacuation de ce qui deviendra les zones rouges et jaunes. Et pourtant, il faut même protéger les gens contre leur propre curiosité qui les attire vers le brasier.

Cette nuit-là n’a pas été comme les autres. De façon totalement inattendue, quatre agents se sont retrouvés au cœur d’une catastrophe sans précédent et ont répondu « présents ».

Nous saluons François Boulé, Sophie Demers, Jean-François Laliberté et Marc-Antoine Maynard de la Sûreté du Québec.

 – 30 –

Renseignements : Laurent Arel, Responsable des communications, APPQ, 514 823-8474 ou laurent.arel@gmail.com
Frédéric Serre, Agent d’information, AMPMQ, 514 750-5887  ou fsimedia@videotron.ca
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Manifestation visant à dénoncer les mesures du gouvernement Marois à l’endroit des policiers

Québec, le 30 mai 2013 - Plus de 200 policières et policiers de la Sûreté du Québec et du Service de police de la ville de Québec ont manifesté aujourd'hui aux abords de l'Assemblée nationale pour dénoncer l'attitude du Gouvernement à leur égard.

Lors de cette manifestation, tenue en marge du 45e Congrès annuel des délégués de l’Association des policières et policiers provinciaux du Québec (APPQ), M. Pierre Veilleux, président de l’Association, a souligné que depuis l’élection de Mme Pauline Marois, en septembre 2012, son gouvernement a à deux reprises présenté des mesures qui viennent fragiliser le lien de confiance des policiers envers le Gouvernement.

Le gouvernement de Pauline Marois a d’abord annoncé récemment la mise sur pied d’une Commission spéciale d’examen des événements du printemps 2012. Selon M. Veilleux, « les trois commissaires nommés par le ministre Bergeron n’ont pas l’expertise pour examiner les techniques utilisées par les forces policières lors de ces événements.  De plus, on peut dire sans l’ombre d’un doute que Mme Claudette Carbonneau n’est tout simplement pas crédible, de par ses prises de position passées, pour mener une analyse objective en toute indépendance. En faisant cette annonce, le ministre de la Sécurité publique a semblé ignorer une fois de plus que les forces policières au Québec sont réputées parmi les meilleures au monde, sont également réputées être les mieux formées et font l’objet d’un encadrement législatif et réglementaire des plus complets. »

« Nous sommes ici aujourd’hui, d’ajouter le président de l’APPQ, pour dire au gouvernement du Parti Québécois qu’il doit cesser de s’acharner sur les policiers. Le Gouvernement se trompe de cible et les gestes qu’il a posés ces derniers mois envers les organisations policières nous laissent croire qu’il comprend mal nos réalités et qu’il est beaucoup trop sensible aux complaintes de ceux et celles qui n’hésitent pas à enfreindre les lois et utiliser la violence pour faire valoir leurs points de vue. »

L’autre dossier qui crée beaucoup d’insatisfaction est le futur cadre réglementaire concernant le déroulement des enquêtes indépendantes. Même si le modèle retenu pour le système des enquêtes indépendantes (BEI) n’est pas du tout celui que nous avions proposé, c’est davantage son cadre réglementaire qui pourrait, si adopté tel quel, porter atteinte aux droits fondamentaux des policiers. « Le cadre réglementaire du ministre Bergeron contient des mesures qui inquiètent au plus haut point les policières et policiers que nous représentons », estime le président de l’APPQ.

« Nous  avons fait part de nos recommandations en Commission parlementaire sur ce cadre réglementaire, d’ajouter M. Veilleux, mais force est de constater que l’actuel projet du Ministre ne tient pas compte de nos représentations. Nous souhaitons vivement que M. Bergeron modifie son projet de cadre réglementaire de manière à ce qu’il ne brime pas les droits fondamentaux des femmes et hommes chargés de la sécurité publique des Québécoises et des Québécois. »

« Nous demandons donc à la Première Ministre du Québec, Mme Pauline Marois, ainsi qu’au ministre de la Sécurité publique, M. Stéphane Bergeron, en leur livrant le libellé de la proposition que nos membres viennent tout juste d’adopter, de faire le choix d’abandonner l’idée d’examiner le travail des policiers avec une commission d’examen.  L’activité policière est suffisamment encadrée au Québec.  Nous leur demandons aussi plus de respect et d’écoute envers la communauté policière en tenant compte de notre argumentation concernant le cadre réglementaire lié au Projet de loi 12. »

« Nous souhaitons vivement qu’ils voient à l’avenir à envoyer à la communauté policière des messages qui la soutiennent plutôt que des mesures qui visent à menotter l’action des policiers qui veillent à la protection de l’ensemble de la population québécoise », a conclu le président de l’APPQ, M. Pierre Veilleux.

Voici le libellé de la proposition qui a été adoptée ce matin dans le cadre du 45e Congrès annuel des délégués de l’APPQ :

Considérant que l’Association a toujours été un intervenant proactif travaillant en collaboration avec les autorités gouvernementales, lorsqu’il s’agit d’étudier un projet de loi ou tout autre sujet d’intérêt touchant la sécurité publique;

Considérant que le Gouvernement a annoncé la création d’une Commission spéciale d’examen sur les événements des manifestations étudiantes du printemps 2012, portant notamment sur le travail des policiers;

Considérant que le contrôle de l’activité policière au Québec est certainement l’un des plus imposants en Amérique du Nord, la création de cette Commission spéciale d’examen sur les événements du printemps 2012 n’est donc d’aucune véritable utilité en matière de sécurité publique;

Considérant que les membres de l’Association ne désirent aucunement faire les frais d’une « commission politique-partisane » quelle qu’en soit sa forme;

Considérant que l’Association et ses membres s’attendent à plus de respect et de considération de la part des autorités gouvernementales;

Considérant que l’Association et ses membres sont en accord avec la motion adoptée à l’Assemblée nationale le 16 mai 2013 demandant l’abolition pure et simple de la Commission spéciale d’examen portant sur les événements du printemps 2012;

Considérant également que l’Association a déposé auprès du présent gouvernement des recommandations concernant les enquêtes indépendantes et que ces recommandations sont loin d’avoir obtenu toute la considération qu’elles méritent;

Considérant que l’argumentaire et les recommandations déposés dans le cadre du Projet de loi 12 touchaient également le cadre réglementaire relativement au déroulement des enquêtes indépendantes;

Considérant que ce cadre réglementaire, qui sera adopté prochainement par le Gouvernement, est encore une fois loin d’accorder toute la considération que méritent les préoccupations soulevées par l’Association quant aux droits des policiers;

Considérant que, lorsqu’une enquête indépendante est déclenchée, c’est toujours en fonction de la gravité des blessures ou du décès survenus lors d’une intervention policière, et non parce qu’il existe au départ des informations à l’effet que ces blessures ou le décès résultent d’une infraction criminelle ou même d’une faute commise par un policier;

Considérant que les policiers impliqués dans une telle enquête pourront avoir, avec raison, la perception d’être traités comme des criminels, renforçant ainsi d’autant la perception erronée d’une partie de la population et des médias que les policiers ont systématiquement quelque chose à se reprocher;

Considérant que, lors des événements donnant lieu à une enquête indépendante, la très grande majorité des policiers impliqués n’a aucun reproche à se faire relativement à leur intervention;

Considérant que les policiers impliqués et témoins auront moins de droits que tout citoyen dans le cadre d’un événement tragique de même nature;

Considérant que les policiers impliqués et témoins lors de ces événements sont avant tout des travailleurs de la sécurité publique qui ont les mêmes droits que tous les autres travailleurs au Québec, et qu’en conséquence le Gouvernement devrait démontrer davantage de préoccupations quant à leur santé et leur sécurité lors de ce type d’événement;

En conséquence, il est proposé :

  • De souligner au Gouvernement qu’il est impératif de traiter avec plus de considération les recommandations faites par l’Association pour et à l’acquis de ses membres, notamment dans le cadre réglementaire portant sur le déroulement des enquêtes indépendantes;
  • De demander au Gouvernement l’abolition pure et simple de la Commission spéciale d’examen portant sur les événements du printemps 2012;
  • À défaut d’abolition de cette Commission spéciale d’examen, de donner un mot d’ordre aux membres de l’Association de ne pas participer aux travaux de la Commission spéciale d’examen sur les événements du printemps 2012.

 

Considérant les motifs invoqués à l’appui de la proposition concernant le cadre réglementaire relativement au déroulement des enquêtes indépendantes et sur l’abolition ou le  boycott des travaux de la Commission spéciale d’examen portant sur les événements du printemps 2012;

Considérant qu‘il y a lieu d’entreprendre également une démarche collective propre à souligner publiquement avec éloquence le mécontentement des membres et de leur association face à l’attitude gouvernementale envers les policiers;

En conséquence, il est proposé :

D’entreprendre en date de ce jour une mobilisation générale des délégués de l’Association afin de procéder à une MARCHE DU RESPECT devant l’Assemblée nationale afin de signifier clairement au Gouvernement que le temps du désintéressement est révolu et doit donner place à une nouvelle ère de considération et de respect envers les hommes et les femmes chargés du maintien de l’ordre et de la sécurité publique au Québec.

L’Association des policières et policiers provinciaux du Québec est le plus important syndicat policier au Québec avec quelque 5 400 membres.

-30-

Renseignements : Laurent Arel, 514-823-8474 – laurent.arel@gmail.com
Source : Association des policières et policiers provinciaux du Québec
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L’Association des policières et policiers provinciaux n’a pas l’intention de participer à la Commission spéciale d’examen des événements du printemps 2012

Les membres du Bureau exécutif de l'Association des policières et policiers provinciaux (APPQ) se sont réunis ce matin pour discuter des travaux de la Commission spéciale d'examen

Sainte-Julie, le 14 mai 2013 – Les membres du Bureau exécutif de l’Association des policières et policiers provinciaux (APPQ) se sont réunis ce matin pour discuter des travaux de la Commission spéciale d’examen des événements du printemps 2012 présentée la semaine dernière par le ministre de la Sécurité publique du Québec, M. Stéphane Bergeron. Ils ont convenu qu’une proposition serait présentée lors du Congrès annuel des délégués de l’APPQ, qui se tiendra les 30, 31 mai et 1er juin prochains à Québec et qui réunira quelque 200 policiers, pour informer forme llement le ministre Bergeron de la teneur de la proposition. L’Association des policières et policiers provinciaux du Québec est le plus important syndicat de policiers au Québec et compte 5 400 membres.

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Renseignements : Laurent Arel, 514-823-8474 – laurent.arel@gmail.com
Source : Association des policières et policiers provinciaux du Québec
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