MEMBRES

2014 juillet 3

Mise en garde – formulaire médical # 217-003

Depuis plusieurs années, l’APPQ a déjà émis des communiqués provinciaux à l’attention de ses membres quant aux dangers relativement à l’utilisation par la Sûreté de…

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2014 juin 24

L’affaire Montebello

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2014 juin 23

Arrêt Shaeffer, décision visant les policiers de l’Ontario et le droit de consulter un avocat avant la remise des notes lors d’enquêtes indépendantes (Wood c. Schaeffer, 2013 CSC 71)

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2014 juin 22

Article 119(2)

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2014 juin 21

Double emploi

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2014 juin 20

Entrave à la justice

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2014 juin 20

2010-2015 (version administrative)

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2014 juin 19

Fouille abusive – importance accordée à la formation et à l’expérience d’un policier au moment de déterminer l’existence de soupçons raisonnables

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2014 juin 18

Fouille nécessaire

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2014 juin 17

Poursuite, interception et accident impliquant une moto

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2014 juin 16

Refus d’une promotion – Service de police SPVM

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2014 juin 15

Sanction réduite concernant une négligence impliquant un décès

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