2019 septembre 27 Manifestations étudiantes : La Cour du Québec annule la sanction déontologique de deux journées de suspension imposée à l’agent Simard
2018 novembre 2 Accident mortel dans la conduite d’un véhicule d’urgence – Un pas dans la bonne direction!
2017 novembre 13 Négligence à l’égard de la santé et de l’imprudence dans la conduite d’un véhicule de patrouille
2016 juillet 27 Destitution prononcée par le Comité de déontologie policière en lien avec un comportement de rage au volant
2016 mai 21 La Cour d’appel maintient un verdict de culpabilité concernant une imprudence dans la conduite d’un véhicule patrouille
2015 juin 10 Policiers acquittés à la suite de plaintes d’arrestation illégale, de détention illégale, d’emploi de la force plus grande que nécessaire et d’empêchement de filmer une intervention policière
