MÉMOIRES APPQ

2005 mai 1

Commentaires soumis dans le cadre du forum sur les niveaux de service et la formation des enquêteurs [ 40,5 K ]

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2005 février 1

Projet de loi no 88

Sécurité privée

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2004 Décembre 1

Projet de loi no 80

Loi modifiant la Loi sur la police

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2004 février 1

Livre blanc La sécurité privée partenaire de la sécurité intérieure

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2001 février 1

Document de consultation ministérielle sur l’organisation policière au Québec

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2000 février 1

Projet de loi no 86

Loi sur la police

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