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  • 2004 Décembre 1

    Projet de loi no 80

    Loi modifiant la Loi sur la police

    Lire l'article Projet de loi no 80Continuer

  • 2004 février 1

    Livre blanc La sécurité privée partenaire de la sécurité intérieure

    Lire l'article Livre blanc La sécurité privée partenaire de la sécurité intérieureContinuer

  • 2001 février 1

    Document de consultation ministérielle sur l’organisation policière au Québec

    Lire l'article Document de consultation ministérielle sur l’organisation policière au QuébecContinuer

  • 2000 février 1

    Projet de loi no 86

    Loi sur la police

    Lire l'article Projet de loi no 86Continuer

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