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[vc_row][vc_column][vc_custom_heading source= »post_title » font_container= »tag:h1|font_size:25px|text_align:center »][vc_column_text] Toute personne a le devoir de respecter les règles de conduite qui s’imposent suivant les circonstances, les usages ou la loi, afin…

[vc_row][vc_column][vc_custom_heading source= »post_title » font_container= »tag:h1|font_size:25px|text_align:center »][vc_column_text] L’arrêt McNeil (1) est bien connu en matière de divulgation de la preuve en droit criminel, mais l’est moins au sujet de…

[vc_row][vc_column][vc_custom_heading source= »post_title » font_container= »tag:h1|font_size:25px|text_align:center »][/vc_column][/vc_row][vc_row][vc_column][vc_empty_space][vc_separator][vc_empty_space][/vc_column][/vc_row][vc_row][vc_column][vc_column_text] En 2020 la Sûreté du Québec a reçu près de 21 770 appels de cas en lien avec des troubles mentaux et de la…

[vc_row][vc_column][vc_custom_heading source= »post_title » font_container= »tag:h1|font_size:25|text_align:center »][/vc_column][/vc_row][vc_row][vc_column][vc_empty_space][vc_separator][vc_empty_space][/vc_column][/vc_row][vc_row][vc_column][vc_column_text] Les policiers conduisent fréquemment dans l’urgence et disposent alors de peu de marge de manœuvre. Cela étant, ils ne sont pas pour…

Depuis plusieurs années, les projets pilotes concernant le port et l’utilisation de caméras corporelles pour nos policiers se succèdent, sans toutefois être concluants en raison…

[vc_row][vc_column][vc_custom_heading source= »post_title » font_container= »tag:h1|font_size:25px|text_align:center »][/vc_column][/vc_row][vc_row][vc_column][vc_empty_space][vc_separator][vc_empty_space][/vc_column][/vc_row][vc_row][vc_column][vc_column_text] La multiplication des technologies permettant la captation photographique et vidéo, au courant des dernières décennies, n’est pas sans impact sur le travail…

[vc_row][vc_column][vc_custom_heading text= »L’obligation de divulgation du double emploi suivant la Loi sur la police » font_container= »tag:h1|font_size:25px|text_align:center »][vc_column_text]Le ministère de la Sécurité publique a récemment émis des lignes directrices…

La Commission d’enquête sur les relations entre les Autochtones et les différents services publics au Québec (ci-après désignée la «CERP») débutait, le 11 juin 2018,…