Jacques Painchaud
Vice-président Discipline et déontologie
Qu'est-ce que le comité de Restructuration? Travaux en cours et à venir Lien
Qu'est-ce que le comité de Recherche en emploi de la force? Travaux en cours et à venir Lien
Recours devant les tribunaux pour des délais déraisonnables du processus déontologique Lien
Arrêt Schaeffer, décision de la Cour Suprême visant les policiers de l'Ontario et le droit de consulter un avocat avant la remise des notes lors d'enquêtes indépendantes Lien
Décision arbitrale accueillie partiellement en faveur d'un agent : Sanction réduite concernant une négligence impliquant un décès Lien
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