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NOUVELLES - Édition du 7 mars 2014 BULLETIN NO 4

Mot du président

Chers membres,

Il me fait plaisir de vous faire parvenir ce quatrième bulletin électronique Info-Contact de l'APPQ. Comme pour les éditions précédentes, vous serez en mesure de constater le travail au quotidien effectué par votre exécutif syndical. Qu'il s'agisse de l'évolution des discussions au Comité paritaire et conjoint, des dossiers de grief, de l'évolution de la défense des membres en discipline ou en déontologie, ou de l'information au niveau des assurances, ce média d'information peut s'avérer très utile pour une mise à jour de la vie syndicale.

Je vous rappelle qu'il s'agit d'un outil important pour nos membres. Prenez quelques minutes pour le consulter et n'hésitez pas à cliquer sur nos hyperliens afin de consulter de l'information pertinente préparée par nous et pour vous.

Bonne lecture!

Pierre Veilleux


Membres du Bureau exécutif

Pierre Veilleux
Président

Négociation et rémunération globale Lien

Négociation et projet de loi annexe A du contrat de travail Lien

Négociation et dernier budget du gouvernement Marois Lien

Journée du directeur Lien


Jacques Painchaud
Vice-président Discipline et déontologie

Qu'est-ce que le comité de Restructuration? Travaux en cours et à venir Lien

Qu'est-ce que le comité de Recherche en emploi de la force? Travaux en cours et à venir Lien

Recours devant les tribunaux pour des délais déraisonnables du processus déontologique Lien

Arrêt Schaeffer, décision de la Cour Suprême visant les policiers de l'Ontario et le droit de consulter un avocat avant la remise des notes lors d'enquêtes indépendantes Lien

Décision arbitrale accueillie partiellement en faveur d'un agent : Sanction réduite concernant une négligence impliquant un décès Lien


Claude Blais
Vice-président Griefs et formation

Préparation du cahier des demandes syndicales Lien

Sous-comité des Griefs Lien

Sondage conciliation famille-travail Lien


Daniel Rolland
Vice-président Santé et sécurité du travail et ressources matérielles

Dossier Katia Hadouchi Lien

Dossier Donovan Lagrange Lien

Projet pilote - défibrillateur Lien

Allocation vestimentaire Lien

Équipement Lien


Jocelyn Boucher
Vice-président Ressources humaines

État de situation sur la dotation des emplois en 2013 Lien

État de situation sur la dotation des emplois depuis le 1er janvier 2014 Lien

Présence d'observateurs aux entrevues Lien

Règlement Griefs Promotion 120 jours Lien

Tri sécuritaire vs promotion (Rappels) Lien


Luc Fournier
Vice-président Finances

Rendement des fonds de l'APPQ Lien

Avez-vous besoin du document fiscal pour déduction de frais médicaux? Lien

N'oubliez pas de donner une directive d'investissement pour votre REER collectif (prime de 1,8 %) Lien

Nouvelle entente : 500 $ de rabais à l'achat d'un véhicule Lien

Il faut faire vos changements d'adresse Lien


Extranet APPQ
CRDP
Maison d'entraide

En bref


http://mgrsirois.cscotesud.qc.ca/projet/20092010/PARLEM~1.JPG

Plan budgétaire 2014-2015 Gouvernement du Québec Lien
appq

Décision de la Cour suprême
Fouille abusive – importance accordée à la formation et à l'expérience d'un policier au moment de déterminer l'existence de soupçons raisonnables Lien
appq
Décision de la Cour du Québec
La Ville de Québec ne peut plus utiliser la Loi sur les archives comme prétexte pour refuser une radiation Lien
appq
Décision arbitrale
Refus d'une promotion -
Service de police SPVM Lien
appq

Journal La Presse
Surprise… Des officiers du SPVM réclament les règles d'équité procédurales prévues à notre nouveau Code de discipline Lien
appq

 
APPQ - L'Association des policières et policiers provinciaux du Québec - Pour nous joindre